Smolinsi à payer à la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky la somme de 1 800 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

X... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, le condamne à payer à la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky la somme de 2 000 euros ;

C..., les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme X... S..., et les conclusions de M.

Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle MATUCHANSKY

présentes : Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, Mmes Kermina, Maunand, conseillers, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky

X..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société HSBC France, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. N... V..., et les conclusions de M.

F..., les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. J...

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme P... O..., épouse H... et de M. D... H..., et les conclusions de M.

, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER, de la société civile professionnelle MATUCHANSKY

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Creusot Montceau transports, après débats en l'audience publique

dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la société locale d'épargne Belfort et région ; Considérant

B..., les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocats du Crédit Lyonnais, partie civile, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique

A... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky ; Dit que sur les diligences du Procureur général près la Cour de Cassation

renvoie devant la cour d'appel de Colmar, autrement composée ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky

[J] [X], les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la [1], et les conclusions de M.

Henri Plagnol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire