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11 278 résultats pour « Mattei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007681054

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Chantepy, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet, Mattéi-Dawance, avocat du Syndicat autonome des enseignants de médecine, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Source officielle

Page 80 sur 564

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Journal officiel
Modifications diverses

MATTEI, Théo, MATTEI

SIREN 918873357Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

14/07/2026

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Créations

MATTEI, Enzo, Gérald, Emmanuel

SIREN 107350175Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL Marina Mattei

SIREN 907593107Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MATTEI INVEST

SIREN 934634767Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MATTEI PHARMA

SIREN 810060731Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

28/06/2026

Voir →

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007716071

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Yves X..., - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007717839

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007704595

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Jean X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007705235

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de M. X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007706158

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X... et du SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS, CHIRURGIENS ET SPECIALISTES DES HOPITAUX PUBLICS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007707300

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007707545

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la COMMUNE DE LABASTIDE-CLAIRENCE et de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007721456

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007698888

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de M. X... PALLIER, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007713274

Admin. suprême

12 décembre 1986

12 décembre 1986

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Fortunet Mattei-Dawance, avocat de M. TSHIBANGU Z... Y... X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007786893

Admin. suprême

21 mai 1990

21 mai 1990

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de SCP Fortunet Mattei-Dawance, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS CHIRURGIENS SPECIALISTES ET BIOLOGISTES DES HOPITAUX PUBLIC, - les conclusions

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007788695

Admin. suprême

4 mars 1991

4 mars 1991

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la ville de Tourcoing et de Me Garaud, avocat de M. Claude X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007794157

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X... et du syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007794212

Admin. suprême

4 mai 1990

4 mai 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007812796

Admin. suprême

17 avril 1992

17 avril 1992

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007812923

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Lévis, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Fortunet Mattei-Dawance, avocat de la commune de LA SALLE-LES-ALPES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834546

Admin. suprême

14 janvier 1994

14 janvier 1994

Savoie, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la COMPAGNIE DE NAVIGATION MARITIME SYG BERGESEN et de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835011

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Lallemand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattéi-Dawance

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007821591

Admin. suprême

3 mars 1993

3 mars 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme Odette de X..., - les conclusions de M.

Source officielle