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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
616273ff7705f25f43643fc4
14 janvier 2013
14 janvier 2013
: [M] [F] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Malik NEKAA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c8f
4 mai 2004
4 mai 2004
CHOISIR" prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est ... représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885eb
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Immeuble Triangle de l'Arche 8 cours du Triangle 92937 PARIS LA DEFENSE CEDEX Non comparante - Représentée par Me DUBUS Pierre-André, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K 020 substitué par Me INFANTE Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be29
20 novembre 2007
20 novembre 2007
représenté par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assisté de la SCP ADIDA-MATHIEU-GUIGNE, avocats au barreau de CHALON SUR SAONE - =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience
Source officielleChambre 1
DTA_2200699_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
non-respect des conditions d'attribution de la prime de transition énergétique, la décision attributive peut être retirée en totalité ou partiellement, entraînant le reversement de tout ou partie des sommes perçues
Source officielleChambre 1
DTA_2103783_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
non-respect des conditions d'attribution de la prime de transition énergétique, la décision attributive peut être retirée en totalité ou partiellement, entraînant le reversement de tout ou partie des sommes perçues
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402430_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
préjudice dès lors qu’il n'apporte pas la preuve d'un emploi stable lui procurant des revenus réguliers au cours des années précédentes, ni de précisions sur les indemnités journalières qu’il aurait perçues
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406121_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
non-respect des conditions d'attribution de la prime de transition énergétique, la décision attributive peut être retirée en totalité ou partiellement, entraînant le reversement de tout ou partie des sommes perçues
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406140_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
non-respect des conditions d'attribution de la prime de transition énergétique, la décision attributive peut être retirée en totalité ou partiellement, entraînant le reversement de tout ou partie des sommes perçues
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10614
6 juillet 2022
6 juillet 2022
conclusions du salarié pas 5) et devoir impérativement participer aux comités de direction (conclusions du salarié page 27, al. 7) ; que ses conclusions d'appel concédaient par ailleurs que « la rémunération perçue
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163cdb4a4f434918a1e524a
2 juin 2010
2 juin 2010
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff6603029105dbedc22a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
assisté de Me Olivier MARTEL, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMÉS : Monsieur [T] [X] né le 10 Octobre 1951 à [Localité 19] [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 1] Représenté par Me Matthias
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48cc6b9ed1b0008c66c42
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Enfin, les provisions perçues doivent être déduites des sommes allouées.
Source officielle18e Chambre B
6032ba3e60c1493126147c71
1 décembre 2017
1 décembre 2017
PROPRETE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Yann Eric LOGEAIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathieu
Source officielle7ème chambre 1ère section
662bf144e266e89ef1189dcf
23 avril 2024
23 avril 2024
Décision du 23 Avril 2024 7ème chambre 1ère section N° RG 20/05624 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSIVQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Madame Malika KOURAR, Juge Monsieur Mathieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00543_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
vérification adressé le 25 mai 2016 à Mme A révèlent que, à la date à laquelle elle a établi ce document, l'administration disposait de suffisamment d'éléments d'information pour regarder les revenus perçus
Source officielle1ère ch. civile
6319879951eeae4f1309d372
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Havre substitué par Me Claire PAILLOT, avocat au barreau de Rouen Monsieur [H] [V] né le 27 novembre 1959 à Mers El Kebir (Algérie) [Adresse 4] [Localité 8] représenté et assisté par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f9
16 septembre 2016
16 septembre 2016
G...à verser à la société SMJ, ès qualités, la somme de 15 000 € TTC au titre du trop-perçu d'honoraires versé, - débouté les époux X...de leur demande de condamnation solidaire de la banque CIC-Est, M
Source officielleCour d'Appel
6253ca28bd3db21cbdd8a3cc
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Rue des Remparts Saint-Mathieu - B.P. 943 66020 PERPIGNAN CEDEX Représenté par M. BARTLET, muni d'un pouvoir D.R.A.S.S.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1cb01eea4cf01a2cfc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Compagnie d’assurance CAMIEG, SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS la SELARL CABINET RÉMY LE BONNOIS la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL MATHIEU
Source officiellePage 80 sur 143