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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101491
18 décembre 2014
18 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 mars 2013), que Mathieu X..., âgé de 20 ans, atteint d'une
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2500205_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Ekwalla-Mathieu une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ekwalla-Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376126974d258318455209
23 octobre 2023
23 octobre 2023
du cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Ludivine Floret, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6347ac7129ffd2adfff4f463
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[B] a été licencié pour faute grave en raison du non-respect des procédures opérationnelles de tri et de scan des colis.
Source officielleProcédures Collectives
69e9e39dcdc6046d473c21f4
21 avril 2026
21 avril 2026
de la société dans toutes sociétés industrielles et ou commerciales. acquisition - propriété - gestion des participations., entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe
Source officielleProcédures Collectives
69e9e420cdc6046d473c2a4d
21 avril 2026
21 avril 2026
non alimentaires de produits bio et éco produits, supérette, organisation animations de cuisine bio, participation aux foires, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe
Source officielleProcédures Collectives
69e9e464cdc6046d473c2ea9
21 avril 2026
21 avril 2026
la transformation du bois, le négoce de bois sur pied ou exploites, le négoce de sciage ou tout produit de la transformation, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe
Source officielleProcédures Collectives
69c51a46cdc6046d470791f6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 453772857, a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe
Source officielleProcédures Collectives
69c51bd0cdc6046d4707b43f
25 février 2025
25 février 2025
du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 852965474, a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire
Source officielleJLD Hospitalisation
69655ad7cdc6046d4710f3c2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
comparante, assistée de Me Jean-françois GREZE, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [X] [V] né le 12 Décembre 1990 [Adresse 1]
Source officielle1ère chambre
DTA_2300812_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A implique nécessairement, sous réserve de changements de circonstances de droit ou de fait y faisant obstacle, que ce dernier soit réintégré au centre routier de Mathieu.
Source officielle11ème civ. S3
6975c4eccdc6046d47a31b64
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Mathieu MULLER, Juge et par Nathalie PINSON, Greffier N° RG 25/04285 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSOD
Source officielle11ème civ. S3
697ac50bcdc6046d470b8191
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Mathieu MULLER, Juge et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat dépourvu
Source officielleChambre 2-4
69d484d6cdc6046d475d7180
3 juillet 2025
3 juillet 2025
*1DE/06/44/19/79* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 3 juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-
Source officielleProcédures Collectives
69ae03a2cdc6046d47fbc38e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dit que l'inventaire devra être déposé au Greffe du Tribunal de commerce dans un délai d'un mois à compter de la présente décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c485a52a8057d991929
16 mai 2022
16 mai 2022
PARC Ayant son siège social Contes 47300 VILLENEUVE SUR LOT N° SIRET : 793 529 744 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e339cdc6046d47dccd74
29 janvier 2025
29 janvier 2025
par Monsieur Jean-François ROUX et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc4479cdc6046d473e480c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Débats à l'audience du 27 juin 2025 Composition du tribunal à l'audience : Greffier : Maître Matthieu FAUVEL Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02 juillet 2025, date
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89018
30 janvier 2007
30 janvier 2007
légal représentées par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistées de Me BOYER CHAMARD du Cabinet LAFARGE Associés, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd5
30 octobre 2007
30 octobre 2007
BOYER, Président de Chambre, rédacteur, Madame BEUVE, Conseiller, Mme CHERBONNEL, Conseiller, ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 Janvier 2007 et signé par M.
Source officiellePage 80 sur 969