Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
668e2573fcf93851fdd6484b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
d'appel de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Christina DIAS DA SILVA, conseillère Madame Florence MATHIEU
Source officielleCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6673a2273490db1090a7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ARKEA FINANCEMENTS &SERVICES au nom commercial de FINANCO [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Alexandra GUIROVICH, avocat au barreau
Source officielle4eme Chambre Section 1
68872fcc147ef4d642d3759d
25 juillet 2025
25 juillet 2025
barreau de TOULOUSE INTIM''E SAS BRINK'S EVOLUTION prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9b2c124f4fd8d671e6
24 avril 2025
24 avril 2025
MARSEILLE substitué par Me Marianna PARONIAN, avocat au barreau de MARSEILLE *** DEBATS : A l'audience publique du 16 Janvier 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officielle8ème Ch Prud'homale
659f9ac13328fa00087a2770
10 janvier 2024
10 janvier 2024
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [Z] [H] née le 10 Janvier 1972 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e8ab5bbe450008b2ccca
11 janvier 2024
11 janvier 2024
APPELANT : [H] [R] né le 11 Décembre 1954 à [Localité 5] de nationalité Anglaise, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Laurent DEMAR, substituant Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b369fd8c0355000835f5b6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[K] [M] Clinique [17] [Adresse 4] [Localité 10] Intimé dans le dossier RG n°23/09125 Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale
65449d1cc71a6a83181c8d8c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
DISTRIBUTION CASINO FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301924_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Toutefois, la création de la piste cyclable, dénommée en l'espèce, " galerie cyclable " eu égard à sa localisation dans le tunnel de la comédie, prenant place sur la chaussée du tunnel qui va être adaptée
Source officielle3ème chambre
DTA_2307112_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de certaines mesures au nombre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400331_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 581-14 du même code : « (…) la commune peut élaborer sur l’ensemble du territoire de l’établissement public ou de la commune un règlement local de publicité qui adapte les dispositions
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033ef09600cf69fc56d8660
2 mars 2017
2 mars 2017
Société GEODIS BM NETHERLANDS B.V ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032809c358b2cb48559395a
19 janvier 2018
19 janvier 2018
RESSOURCES ET MARKETING prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 493 399 737 (FREJUS ) représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fd961c842795d4cc544dea3
12 février 2020
12 février 2020
pouvoir spécial INTIMÉE : SAS VIOL FRERES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-luc AMOUR de la SELARL CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fd94b5bb0cc2b335cb9e26f
4 mars 2020
4 mars 2020
ID BEAUTY [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Tomas GURFEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1959 INTIMÉE Madame [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre 1
DTA_2202755_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il permet l'adaptation aux évolutions prévisibles des métiers.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302211_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
E... consécutivement à sa blessure a imposé une adaptation du temps de travail des parents pour l’organisation des soins à domicile et les déplacements médicaux durant les trois premiers mois tandis qu
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61628876dafa129e399518fc
25 septembre 2013
25 septembre 2013
représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocats au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant assistée de Me Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162cf6b8b4dc27576e7b729
25 septembre 2012
25 septembre 2012
avocat au barreau de PARIS, toque : C0049) INTIMEE Société DEUTSCHE BANK AG, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 1] ALLEMAGNE Représentée par : Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9316b
15 avril 2016
15 avril 2016
agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 531 84 7 8 04 ayant son siège au 6, rue de Penthièvre-75008 PARIS 08 Représentée par Me Matthieu
Source officiellePage 80 sur 99