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2 836 résultats pour « Mathieu PATRIMONIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2301898_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 80 sur 142

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

5fca5748a870131f5655d9e9

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

OPEL FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Mathieu PAGNOUX substituant Me Joseph VOGEL de la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03758_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

octobre 2020, et trois mémoires enregistrés le 4 novembre 2020, le 30 juin 2021 et le 22 octobre 2021, Me Eric Verrecchia, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sedel, représenté par Me Mathieu

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02941_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

A C est devenu créancier des sociétés à concurrence des sommes inscrites en crédit des comptes courants d'associés qu'il détenait dans ces dernières et a donc enrichi son patrimoine, ainsi que l'a d'ailleurs

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302285_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

et arboré, à proximité de l'allée des Marronniers et aux abords immédiats, d'une part, d'une demeure, dite " le château ", repérée sur le règlement graphique du PLU comme un élément remarquable du patrimoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8baaf

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Roger avec qui elle a vécu 5 ans et des relations desquelles est né un enfant Mathieu. Leurs relations s'étant détériorées, elle a dû quitter son logement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a34

Appel

24 février 2017

24 février 2017

Représentée et assistée sur l'audience par Me Matthieu CANCIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1193 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a1b

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

barreau de Paris, toque : P0516 INTIMÉE SA Icade prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [...] [...] nosiret : 582 .07 4.9 44 représentée par Me Matthieu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00815

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

[B] et [V] [U], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M.

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

680aa68fc9134b6bc8ffae7a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Madame la Première Présidente de la Cour d’Appel de Colmar, déléguée au Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Juge du tribunal judiciaire de Mulhouse, assistée de Nathalie LEMAIRE, greffier, en présence de Mathilde

Source officielle
CA

8e Chambre C

603261af3047b496acf28125

Appel

15 février 2018

15 février 2018

la conclusion des engagements de caution des 18 mai 2010 et 18 juin 2011, - dire et juger que son taux d'endettement résultant de la mise en 'uvre de la caution dépasse le taux de 33%, et que son patrimoine

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6031e107a34bcbb4b056b6c4

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

.] - CALIFORNIE 90815-1923 - ETATS UNIS représenté par Me Matthieu O... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assisté de Me Rémy Y..., avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60355637badbf67eea4c8f12

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

SOCIÉTÉ DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE - SACEM, RCS NANTERRE D775 675 739, représentée par son Directeur général, ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 9] représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63b67788a853827c9026d1f8

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Patricia Hardouin de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocate au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6629f36adc6faf0009588955

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

avocat plaidant Me Myriam CALESTROUPAT, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS ASSOCIATION [11], SIREN n° [N° SIREN/SIRET 5], prise en la personne de son Président [Adresse 4] représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abad197d5920008107dec

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

REIMS et par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉES : L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 8] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abad197d5920008107dee

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

REIMS et par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉES : L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 8] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abad197d5920008107df0

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

REIMS et par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉES : L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre sociale

666a8d7bc0b8d30008019574

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

REIMS et par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉES : L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 8] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f1d9039abd0e067a21932f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS [Adresse 6] [Localité 10] *** DEBATS : A l'audience publique du 26 Juin 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

Source officielle