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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd98cacdc6046d475d7bc5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

d'inscription au répertoire général : 2025 004352 Défendeur(s) : MONSIEUR [S] [P] [M] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd98d5cdc6046d475d7c6c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

général : 2025 004353 Défendeur(s) : SCHMITT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SCHMITT Kévin, Denis, [S], Jacques, non-comparant Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT * Mathieu

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

67f447984e0040aa3736659c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

représentée par Me Myriam TOUZAN, avocat au barreau de la DRÔME substituant LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE : Madame [K] [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathieu

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c197

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1990, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, les a condamnés : le premier à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e0a9cdc6046d47dca0dc

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Composition du Tribunal à l'audience : Président: Monsieur Jean-François ROUXJuges: Madame Nicole GENOT-LOISELMadame Aline COLLATINI Pour les débats: Ministère Public Greffier : Madame [F] [K] : Maître Matthieu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e2c0cdc6046d47dcc529

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'homologation du plan de redressement Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère public : Madame Louisiana FABRIZIO Greffier : Maître Matthieu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a104c1cdc6046d47dee7fb

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

l'audience : President : Madame Nicole GENOI-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD : Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère Public Greffier Public : Madame Louisiana FABRIZIO : Maître Matthieu

Source officielle
TJ

Référés

670574801296b51ba2b1556c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[K] [D] [Z] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 3] Bénéficiaire de l’AJ totale 24/11512 accordée par le BAJ de LILLE représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LILLE Mme [B] [S] [

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab10930bd4f0c3f6b7ede

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00611 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDC 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab10b30bd4f0c3f6b7ee8

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

RE F E R E N° 24/415 Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDB 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66980bb6b60c111a421beaee

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Signé par Philippe MATHIEU, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Simon CHAMBRAUD, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6789f8a1482fcecad732febb

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

contentieux de la protection de [Localité 8] APPELANTE Madame [J] [S] née le 26 Mai 1991 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Raphaël Ekwalla-Mathieu

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6811b6e044bf0d1935aef950

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

GREFFIERE : Madame Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle
CA

Chambre civile

67f8af46b5ff6e72c9612464

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

EXPRO, JCP DE LIMOGES ET : Monsieur [F] [M] né le 22 Avril 1939 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES Madame [C] [X] épouse [M]

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d9a2c124f4fd8d671de

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Monsieur [I] [P] exerçant sous l'enseigne PEGAZE France [Adresse 4] [Localité 3] PV 659 le 20 février 2024 *** DEBATS : A l'audience publique du 04 Février 2025 devant Mme Florence MATHIEU

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d9d2c124f4fd8d67206

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-René CATÉ, avocat au barreau de BEAUVAIS *** DEBATS : A l'audience publique du 04 Février 2025 devant Mme Florence MATHIEU

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

659e4a0455379800088473ef

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfbf

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b593

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f24

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Laurent X... et Mlle Christelle Y...est issu un enfant, Mathieu, né le 23 juin 2005, reconnu par ses deux parents.

Source officielle

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