ses demandes et prétentions À titre subsidiaire, - juger que l'indemnité versée à [H] [G] au titre de l'article L.1235-3 du code du travail ne doit pas excéder les 6 derniers mois de son salaire brut

Bruno Z..., professionnel exerçant sous l'enseigne " BC Moto " pour un prix de 3 500 euros, alors qu'elle totalisait 37 000 km. Soutenant que ce véhicule était affecté de vices cachés, M.

J... percevra une rémunération de 368,28 euros brut pour 40,56 heures de travail mensuelles » ; Attendu que la lecture de ces deux articles laisse apparaître une contradiction ; qu'en effet, la répartition

La société doit également utiliser des machines à coudre d'une valeur unitaire de près de 3 000 euros ainsi qu'une machine destinée à poser des œillets d'une valeur de 6 000 euros.

deux jeux en cause, la présence sur chacun d'eux d'une profusion d'objets mis en scène sur chacun des emballages, d'un jeu de couleurs dominantes identiques, d'une main appuyant sur le pressoir de la machine

La fiche BODACC de la société Froid Machines Industrielles créée le 1er mars 2013 permet par ailleurs d'apprendre que l'épouse de M. [V] [I], Mme [I] [I], en est la gérante.

[E] les sommes de 20.087,28 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 2.008,72 € bruts au titre des congés payés afférents, 11.704,18 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET de police, représenté par Me Bruno

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS,

et congés payés afférents : 15 851,06 € bruts * à titre subsidiaire, sur les 3 dernières années : 40 218,04 € bruts et congés payés afférents : 4 021,80 € bruts - condamner la SAS [P] à payer à M

travaillé sur la machine CPRIS01.

au greffe et notifiées par la voie électronique le 9 juin 2023, l'appelant demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il a limité les condamnations de la société aux sommes de 2 878,92 euros bruts

: 85 euros brut, - à titre d'indemnité compensatrice de préavis : 4.209, 80 euros brut, - au titre des congés payés afférents : 420, 98 euros brut, - à titre d'indemnité de licenciement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Gwenaelle LEDOIGT,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Gwenaelle LEDOIGT, Conseiller

et le gardiennage du navire entraînaient une présence effective de sa part dans les proportions indiquées dans son décompte, la présence permanente à bord d'au moins un officier pont et un officier machine