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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA00569_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024. La présidente, S. BRUSTONL'assesseur le plus ancien, P.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01426_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01428_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101213_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Guillou, président, Mme Saint-Macary, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. Le rapporteur, SIGNÉ A.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA04668_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Délibéré après l’audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02249_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 25 juin 2024 à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03355_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03965_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Délibéré après l'audience du 31 mai 2023, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05083_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00554_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00811_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, S.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01705_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Délibéré après l’audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e25989cdc6046d479547ce
1 avril 2026
1 avril 2026
Inscrite au rôle sous le numéro 2025004658, Plaidée à l'audience du 04 février 2026, Devant Monsieur Marc TERRANCLE, Président d'audience, Madame Lydie BROSSARD, Juge, Monsieur Jérôme MACABEO, Juge,
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a0b6762cdc6046d471d912c
12 mai 2026
12 mai 2026
Gilles MENARD, Mme Aurélia DE MASCAREL, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00807
10 septembre 2013
10 septembre 2013
de moyens déloyaux pour attirer vers la SARL Gescore la clientèle de la société AOI, qu'il résultait d'attestations que des clients de cette société avaient été demandés par téléphone par François Macherez
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69d8cc87cdc6046d47c0ab06
7 avril 2026
7 avril 2026
Gilles MENARD, Mme Aurélia DE MASCAREL, M.
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acddb1cdc6046d47e5bbbf
1 avril 2025
1 avril 2025
William DIGNE, Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, GreffierGreffier lors des débats : Me Emeric VETILLARD Copie exécutoire délivrée à Me Nicolas SOUBEYRAND le 1 Avril 2025 FAITS ET PROCÉDURE : La société
Source officielleService des référés
66201394f05edb385fb2bfd4
17 avril 2024
17 avril 2024
Un macaron mentionnant « EXCLU Closer » accompagne l’annonce. L’article est développé en pages 12 à 15 du magazine.
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
65c3d9cdc432ce7d11a6fde8
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La légende précise “Pour garder [B], il est prêt à tout”, tandis qu’un macaron mentionne “Leurs vacances de rêve à Maurice, 24/03/2023" et qu’un autre indique que les photographies sont une exclusivité
Source officiellePôle Civil section 1
68f2ae8ce97b8c182997982f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le 9 novembre 2022 ainsi qu'un courrier de la même société en date du 17 avril 2023 reprenant l'ensemble des devis proposés par les sociétés ayant répondu à un appel d'offre et notamment la société MASCARELL
Source officiellePage 80 sur 92