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43 864 résultats pour « Lujien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600724_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A... épouse C..., représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0db

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Et en conséquence : Dire que le licenciement de Monsieur Lucien X... n'a pas de cause réelle et sérieuse. Confirmer le jugement en ce qu'il condamne l'entreprise L. G. D.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00456

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 19 décembre 2012), rendu en matière de contredit, que la société Etablissements Lucien

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007481_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

La taxe sur les salaires dont le centre hospitalier général Lucien Hussel demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.

Source officielle
CC

civ3

60794c839ba5988459c45cc1

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Lucien X..., entrepreneur, assuré auprès des Mutuelles unies ; qu'après prise de possession des lieux, invoquant des désordres, les époux Max X... ont assigné M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007912875

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Lucien X..., pépiniériste, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eead

Cassation

4 janvier 1967

4 janvier 1967

ET "LES HERITIERS DE LUCIEN GOUZY", LE MAGISTRAT INSTRUCTEUR A FAIT PROCEDER A L'EXPERTISE CONTRADICTOIRE ; QUE PAR LA SUITE, LA PRESENTE PROCEDURE A ETE ENGAGEE A L'ENCONTRE DE X...

Source officielle
CC

cr

6079a8429ba5988459c4c3c5

Cassation

6 septembre 1988

6 septembre 1988

Lucien, - Y...

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58db1

Cassation

29 janvier 1985

29 janvier 1985

LUCIEN Y... LE POUVOIR D'EFFECTUER DES OPERATIONS SUR LE COMPTE PERSONNEL DE SON X... JEAN-MARIE, TOUT EN RELEVANT DE L'AUTRE QUE LE VIREMENT OPERE SUR ORDRE DE M. LUCIEN Y...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007891606

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

Abdelmalek X..., Rabah D..., Nicolas A..., Mustapha Y..., Daniel Z..., Lucien C..., Heddi B... et le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE (STRAMP-CFDT), représenté par son secrétaire général ; Vu

Source officielle
CC

civ1

613720b9cd580146773ede08

Cassation

25 mai 1988

25 mai 1988

arrêt rendu le 25 novembre 1985 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de : 1°) La société AGRICOLE COOPERATIVE OCCITANE, dont le siège social est à Lavaur (Tarn) ; 2°) Monsieur Lucien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f71

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00250 AFFAIRE : Lucien X...

Source officielle
CC

cr

613724f6cd58014677419d00

Cassation

19 avril 1988

19 avril 1988

Lucien, 2°/ X...

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300278_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Vu : - l'accord entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie visant à faciliter la circulation des ressortissants saint-luciens dans les départements français d'Amérique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71e72cdc6046d476e0d12

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

SCHOELCHER Gérante : Madame Elsa DAVILA Assistée de Maître Odile SAINT-CYR, avocate au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Véronique LUCIEN-REINETTE

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea342cdc6046d4766d708

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

N° RG 22/16172 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKN7F [Q] [U] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 20/05/2026 à : - Me Arnaud LUCIEN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101473

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

du compte courant d'associés au nom des époux Z... alors qu'il est certain que le remboursement de ce compte a eu lieu entre les mains d'Aimé Z... seul, l'attestation de Pierre A... critiquée par Lucienne

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:307

CJUE

10 juillet 1986

10 juillet 1986

Luijten gegen Raad van Arbeid.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Raad van Beroep 's-Hertogenbosch - Niederlande.#Soziale Sicherheit der Wanderarbeitnehmer - Familienbeihilfen.#Rechtssache 60/85.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fca756665a270627b5af168

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

La Cour d'Appel a examiné la question de la prescription à la lumière du commandement de payer du 2 juin 2014, intervenu après l'entrée en vigueur de la loi applicable.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372588cd5801467741e8ce

Cassation

29 septembre 1992

29 septembre 1992

Lucien, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 21 mai 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département des HAUTES-ALPES, sous les accusations

Source officielle