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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137222acd580146773fac30
23 février 1994
23 février 1994
le 7 janvier 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1 / Mme Léonie Y..., demeurant La Côte Bonjour à Courpière (Puy-de-Dôme), 2 / Mme Joëlle Z..., demeurant à Layat
Source officielleciv3
613723fecd58014677410dfc
6 mai 2003
6 mai 2003
X..., Mme X..., Les Etablissements BLB et la société Lanet Façades ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2270 du Code civil dans sa rédaction issue de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 ; Attendu
Source officielleciv1
61372401cd58014677410fff
17 septembre 2003
17 septembre 2003
jugé que le prêt du 28 octobre 1985 avait été souscrit par Mme Emilienne X... et par elle seule, de sorte que pour ce contrat, les époux X... n'avaient pas la qualité de coemprunteurs ; qu'ensuite, larrêt
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008251140
1 décembre 2006
1 décembre 2006
Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880326
26 février 2010
26 février 2010
Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, - les conclusions de M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453794.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Alexandre Lallet, conseillers d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 3 juin 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473883.20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat. Rendu le 28 septembre 2023. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M. Arno Klarsfeld La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476236.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle15e chambre
633fc3b3e633183e2ee17d55
6 octobre 2022
6 octobre 2022
V-B7E-UCMK AFFAIRE : [P] [E] C/ [M] [W] épouse [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Août 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Germain en Laye
Source officielleChambre civile 1-1
6979ac56cdc6046d47f1abaa
27 janvier 2026
27 janvier 2026
recouvrement spécialisé des Yvelines la vente aux termes d'un acte reçu par Me [P] [B], notaire associé à la SCP « [P] [B], [C] [U], [F] Dujardin et Louis Sonneville notaires associés » à Saint-Germain-en-Laye
Source officielle11e chambre
6032a3920c64ef1959f15b2a
14 décembre 2017
14 décembre 2017
[N] [O] C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE
Source officielle16e chambre
61609203db7ff645d8566463
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Par jugement du 6 décembre 2012, le tribunal d'instance de SAINT GERMAIN EN LAYE a condamné les époux [I] à payer la somme de 84.130 € au titre des loyers impayés, terme de juin 2012 inclus et a sursis
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d56
6 octobre 2017
6 octobre 2017
* * * Suivant acte authentique du 5 octobre 2004, intitulé « Cession de tantièmes de terrain contre remise de locaux à construire », la SNC du 6 rue de Tourville à Saint-Germain-en-Laye
Source officielle6ème chambre
DTA_2111114_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
D C, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye, les décisions de refus de titre de séjour, les décisions portant obligation de quitter le territoire français avec fixation ou non d'un délai de départ volontaire
Source officielle6e chambre
64ba21ed354f98d9699d5015
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Versailles en date du 3 juillet 2020, l'affaire a été renvoyée devant le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0629DEC001501304
29 juin 2010
29 juin 2010
Ils alléguaient notamment qu'il n'y avait aucun procès-verbal pour prouver que le détenu avait été fouillé et qu'on lui avait retiré sa ceinture et les lacets de ses chaussures.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
627b55b376c5d9057df800bf
10 mai 2022
10 mai 2022
[S], quand bien même elles auraient été réciproques, qu'il a jeté une lavette sur M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200823_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
menuiserie périgourdine ; - lot 6 : Plâtrerie, isolation, faux-plafond et peinture - attribué à la société Etablissements Valiani et fils ; - lot 7 : Revêtement céramique - attribué à la société Lannet
Source officielleciv3
613723b5cd5801467740d36c
6 décembre 2000
6 décembre 2000
Jean-Pierre X..., demeurant 15, place Royale, 78100 Saint-Germain-en-Laye, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
Source officielleChambre sociale 4-1
69facb55cdc6046d47be3c75
5 mai 2026
5 mai 2026
d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 2024040897 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Source officiellePage 80 sur 247