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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600140_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 16 janvier 2026.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601992_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 18 février 2026.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602024_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603039_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603208_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 11 mars 2026.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603251_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 11 mars 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Barbier substituant Me Neraudau en présence de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2517328_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519133_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 13 novembre 2025.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519834_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 26 novembre 2025.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520124_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2606218_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2606403_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 5 mai 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517806_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517807_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522373_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919b8

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919c8

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919f3

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Régis LAFARGUE, Conseiller, Mme Lysiane BOULA, assesseur coutumier de l'aire Drehu, Mme Johanna TEIN, assesseur coutumier de l'aire Paici Kamuci, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e9a824cdc6046d47374eb4

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

N° N° RG 26/02327 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZWC ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [P] Me Marion LAFFARGUE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e9a830cdc6046d473750d6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

N° N° RG 26/02279 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZSU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [J] [F] Me Marion LAFFARGUE

Source officielle

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