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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933d8
30 juin 2016
30 juin 2016
née le 06 Novembre 1947 à BERNAY (27300) ... 27370 LE THUIT SIGNOL COMPOSITION DE LA COUR : Madame BRYLINSKI, Président Madame LABAYE, Conseiller Madame DELAHAYE, Conseiller GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933da
30 juin 2016
30 juin 2016
COMPOSITION DE LA COUR : Madame BRYLINSKI, Président Madame LABAYE, Conseiller Madame DELAHAYE, Conseiller GREFFIER Mme NOEL DAZY, Greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933dd
30 juin 2016
30 juin 2016
COMPOSITION DE LA COUR : Madame BRYLINSKI, Président Madame LABAYE, Conseiller Madame DELAHAYE, Conseiller GREFFIER : Mme NOEL DAZY, Greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bf3
18 mai 2017
18 mai 2017
Représenté par Me Jean-christophe GARIDOU de la SCP MGH ASSOCIES, avocat au barreau D'EURE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame BRYLINSKI, Président Madame LABAYE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105356_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Péan, rapporteure, - les conclusions de Mme Laury Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Benayoun, représentant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100316_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Péan, - les conclusions de Mme Laury Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Dormières, représentant la société
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00657_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 30 août 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02264_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 14 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03096_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Délibéré après l'audience du 8 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03165_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 30 août 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01211_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Délibéré après l'audience du 31 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Lu en audience
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00648_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 21 mars 2022, les 25 avril 2023 et 9 avril 2024, la SAS Hôpital privé Saint Claude, représentée par Me Labro, demande à la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03527_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 août 2021 et 24 mars 2022, la SASU Compagnie Méditerranéenne d'Espaces Verts Exploitation, représentée par Me Lasry, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2100796_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
commune de Saint-Paul-en-Forêt a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'une villa d'une surface de plancher de 98 mètres carrés sur un terrain situé au site La Font de Labey
Source officielle1ère chambre
DTA_2100797_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
délivrer un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle avec garage, piscine et pool-house d'une surface de plancher de 203,56 mètres carrés sur un terrain situé au site La Font de Labey
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001346_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
tribunal administratif de Montreuil, et un mémoire enregistré le 3 mars 2021 sous le n° 2001346 par le tribunal administratif de Pau, la société anonyme Polyclinique de l'Ormeau, représentée par Me Labro
Source officielle4eme Chambre Section 2
627f48f8551627057d32e1a4
13 mai 2022
13 mai 2022
[H] présente une double facturation d'un seul et même déplacement, à savoir celui à destination de St Lary. Il ressort en effet des frais de mission déclarés par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
659f9a1f3328fa00087a271e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
à la Cour : Jugement du 18 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/00261 APPELANTES Madame [N] [Z] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Odile LARY-BACQUAERT
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2522820_20260202
2 février 2026
2 février 2026
respectivement nés le 16 octobre 2023 et le 27 septembre 2025 sont hébergés de manière stable par l’OFII au sein du dispositif d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile géré par l’association Saint Benoit Labre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2214862_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
habituel n’est au demeurant pas établi, sont cependant insuffisantes à démontrer l’existence de risques sanitaires alors qu’il ressort au contraire du diagnostic établi par l’association Saint-Benoît de Labre
Source officiellePage 80 sur 99