des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Marie-Françoise ROUX, Conseiller, président, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Josette

Lucien X..., Mmes Josette, Gabrielle et Simone X..., ses soeurs, légataires universels ; que la validité de ces testaments a été contestée ; Attendu que M.

Jean Baptiste T..., demeurant tous trois Cippone de Muratello, 20137 Porto-Vecchio, 7 / de Mme Josette T..., demeurant Pietralba, ..., 8 / de Mme Marcelle T..., épouse N..., demeurant Saint-Denis-sur-Scie

Le président du tribunal a désigné Mme Josset, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

compter 23 joueurs.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 5 septembre 2023, l'association Brian Joubert Poitiers Glace, représentée par Me Nicolleau

La Caisse a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris à l'effet d'obtenir la condamnation de la société JOUBERT ET ASSOCIES à lui rembourser ladite somme de 11 572,86 €.

l'astreinte fixée par l'arrêt rendu le 26 janvier 2008 par la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE à la somme de 10 € par jour de retard depuis le 18 avril 2008 et jusqu'au jour de l'arrêt, condamné Madame Josette

Greffier lors des débats : Madame Marie Josette DOMITILE ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 14 Janvier 2015.

Vu la requête enregistrée le 1er octobre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Y..., née Sylvette Z... et Mme X..., née Marie-Josette Y..., demeurant ..., à Six-Fours-Plages

ET MME Y..., LA SOMME DE 13.100 F AUX HERITIERS DE MME DUPRAZ JOSETTE X... A... , CHRISTIANE B... CLAUDE Y...

Vu la requête, enregistrée le 19 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CHEVILLOT, LUYDLIN, MIGUET, CAPDEVILLE, AUSTRUY, CHEVREAU, MONMARCHE, MARTIN, JOSSET

VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02962 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIZM AFFAIRE : [C] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Isadora VERNET JOSET

Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

Vu la requête, enregistrée le 29 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Josette X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision