Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2018), la société Goliath France est l'agent exclusif de la société Goliath BV, de droit néerlandais, pour la commercialisation en France des jeux, jouets et articles

Jean-Claude Z..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Jeux et Images du 21e siècle, ledit syndic demeurant ... (5e), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque

La SCI Dufourcet a donné à bail son local à la SARL Nina Félix, selon contrat de bail commercial du 17 octobre 2013, pour l'exploitation de son fonds de commerce de café, bar, jeux et concerts.

été réparti le 7 février 2007 ; qu'estimant que cette répartition aurait pu intervenir dès le 11 mai 1994 et que ce retard lui avait causé un préjudice en augmentant le montant de sa dette par le jeu

manifestations et la mise en place d' un service de cars spécialement affrétés pour l'acheminement des participants dans un rayon de plusieurs dizaines de kilomètres ; que les juges ajoutent que ces jeux

judiciaires désignés par le magistrat instructeur, quatre bâtiments distincts dans lesquels étaient installés des locaux administratifs, des bureaux installés dans l'ancienne maison de maître, une salle de jeux

; Attendu que, pour confirmer, sur l'appel de l'intéressé, l'ordonnance entreprise, les juges du second degré, apr s avoir rappelé les faits de la cause, en particulier l'importance des sommes en jeu

les matériels; que, le 20 juin 1989, la société Procrédit a donné son accord pour une autre opération de crédit-bail concernant les mêmes locataires et fournisseurs pour la location de matériels de jeux

X... ne peut sérieusement attendre du juge des référés, juge de l'évidence et du provisoire, qu'il constate une quelconque défaillance du crédit-bailleur dans son devoir de conseil et dans la mise en jeu

enquêteurs ont procédé à la saisie de la somme de 908 428,77 euros figurant au crédit d'un des deux comptes ouverts par la société [2] auprès de la [1] qui, postérieurement, leur a fait savoir que, par le jeu

mutuelle, a conclu avec la société [O], aux droits de laquelle se trouve la société Centre de gestion immobilière, un « protocole transactionnel » selon lequel elle a procédé, au titre de la mise en jeu

appartenant au groupe Lucien Barrière, et les organisations syndicales ont conclu le 31 mars 2019 un accord collectif de rémunération prévoyant notamment pour leur personnel, à l'exception des personnels de jeux

En effet, en un tel cas, l'appel de la partie civile met en jeu à nouveau l'action publique, alors même que cette partie serait sans qualité pour agir. 7.

X... et Y... tendent à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur du 12 février 1987 refusant aux intéressés l'agrément d'employé de jeux doivent être rejetées et que MM.

27-03-01 EAUX - TRAVAUX - CURAGE -Responsabilité - Conditions de mise en jeu de la responsabilité de l'Etat - Dommages excédant les sujétions normales inhérentes à la qualité de propriétaire riverain.

39-06-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE DECENNALE -Possibilité de la mettre en jeu malgré l'existence d'une garantie contractuelle propre à certaines

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS -Homologation des diplômes des activités physiques et sportives - Condition - Diplômes correspondant à une qualification professionnelle qui n'est pas couverte

CETAT11-02-03-01,RJ1 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS SYNDICALES D'IRRIGATION - RESPONSABILITE -Conditions de mise en jeu.