Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de délits d'initié, a confirmé l'ordonnance

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 300 euros d'amende, a ordonné la

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2006, qui, pour infractions au code de la construction et de l'habitation, l'a condamné à 3 000 euros

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale et omission de passer d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 12 mois

à M. et Mme X..., alors, selon le moyen : 1 / que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, la cour d'appel à dénié l'existence d'un quelconque lien

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2002, qui, pour travail dissimulé, a confirmé le jugement ayant condamné la première à 300 000 francs

Y... a évoqué des gestes déplacés de son parrain à son égard ; que le jeune garçon a exposé que, quand sa soeur B. n'était pas présente, son parrain dormait dans le même lit que lui et, à plusieurs reprises

. ; "aux motifs que, "le voeu "d'une révocation définitive" n'apparaît pas dans l'article comme une citation textuelle d'un propos tenu par Jean-Louis Y... mais comme un propos rapporté par le journaliste

Jean-Philippe X..., le dommage souffert par les sociétés MC2I et MC2I Conseil et le lien de causalité entre la faute et le dommage, la cour d'appel méconnaît les exigences de l'article 455 du nouveau Code

Jean-Francois, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 6 février 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec arme, enlèvement

Jean, - Y...

Jean-Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2002, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, et a

Marie-Jeanne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 3 mars 1999, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, à 100 000 francs

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 novembre 2002, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute, présentation de comptes annuels infidèles, faux

Jean-Pierre X... et les modèles litigieux pour les avoir achetés à la société Jean-Pierre X... durant plusieurs années en vue de les commercialiser, qu'après avoir été cliente de la société X..., la société

"aux motifs que, "Emmanuel X... s'est bien rendu coupable d'atteintes sexuelles avec contrainte ou surprise sur ces trois enfants, étant observé que l'état de contrainte ou surprise résulte du très jeune

Jean-Marie X... effectuait des travaux de bottelage, le jeune Arnaud Y..., âgé de 12 ans, happé par l'arbre de transmission de la botteleuse, eut la jambe gauche arrachée; que, sur renvoi après cassation

Jean-Marcel, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel d ANGERS, en date du 4 novembre 1998, qui, a confirmé l ordonnance du juge d instruction refusant d informer sur sa plainte