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27 953 résultats pour « Jean- Paul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00700

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Paul Y... ; que Monsieur Jean-Paul Y... a été désigné président de ta société lors de l'assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2006 et sa responsabilité en qualité de dirigeant de droit peut dès

Source officielle

Page 80 sur 1398

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100022

Cassation

5 janvier 2012

5 janvier 2012

Jean-Paul X... et Mme Nicole C..., chacun, la somme de 5 000 euros de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que les copies, lorsque le titre original subsiste, ne font foi que de ce qui est contenu

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007700015

Admin. suprême

13 janvier 1984

13 janvier 1984

JEAN-PAUL R..., BERNARD U..., CHRISTIAN Z..., MME ARLETTE XY..., MM. PHILIPPE J..., JACQUES D..., GERARD XA..., LOUIS D..., CAMILLE DUTTO, MARCEL G..., DANIEL K..., MMES ARMANDE P...

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025918192

Admin. suprême

5 décembre 2008

5 décembre 2008

Jean-Paul C, demeurant ..., Mme Corinne M, demeurant ..., M. Jean H, demeurant ..., M.

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e68c25a97f0381f5622

Appel

25 février 2014

25 février 2014

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd60e

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Jean-Paul E..., demeurant ..., 6 / de Mme Annie D..., demeurant ... (Haute-Marne), 7 / de M. René J..., demeurant ..., 8 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bb1

Appel

26 août 2013

26 août 2013

Jean-Paul Eugène Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67badca9bf263790305f9

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67bb3ca9bf2637903061f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007893189

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Jean-Paul X..., demeurant ... Bris n° 2, à Marseille (13013) ; M.

Source officielle
CA

1re Chambre A

616258f4a2370d151415ac01

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a09

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Jean-Paul Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6364ba41e405357f749ea55a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726687

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Jean-Paul Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 8 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007731871

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Jean-Paul A..., tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé l'élection de MM.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631324

Admin. suprême

30 mars 1992

30 mars 1992

Jean-Paul X..., demeurant 11 place de l'Hôtel de ville à Molsheim (67120) ; M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfc848cdc6046d47fc0b97

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-Paul Joye, Juge présidant l'audience, Mme Cécile Bernheim et M. Éric Vincent, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007626871

Admin. suprême

29 mai 1991

29 mai 1991

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242879

Admin. suprême

6 novembre 2009

6 novembre 2009

Jean-Paul A dirigées contre le jugement du 11 janvier 2007 du tribunal administratif de Marseille en tant que celui-ci, après avoir annulé la décision du 25 octobre 2001 du maire adjoint de la commune

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022810887

Admin. suprême

8 septembre 2010

8 septembre 2010

Jean-Paul A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.

Source officielle