Jean François X...et Marie Claire Z... épouse X...ont contracté mariage le 19 février 1977 à Olivese (Corse du Sud) sans contrat de mariage préalable.

Pierre Jean Y... puis la compagnie AVIVA X... ont successivement interjeté appel de cette décision.

Le lot n°5 de ce marché relatif au " Terrassement /VRD, terrain de grand jeu " a été attribué à un groupement constitué des sociétés SAS Jean Lefebvre Ile-de-France, mandataire, Parcs et Sports IDF et

Monsieur Jean Y... et son épouse née Denise X..., soutenant que Monsieur Emile X...

de sa demande de paiement d'une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère, Mme Evelyne X... fait valoir qu'il existe une disparité certaine dans les conditions de vie des époux, son mari

locale (SPL) Marne et Gondoire Aménagement à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public de travaux portant sur le désamiantage et la déconstruction sélective dans le

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le numéro 2121155, le 4 octobre 2021 et le 20 juin 2022, la société civile immobilière (SCI) Siseray représentée par la Selarl Jean-Marc Valot avocat,

Jean-Pierre MASIA, Conseiller, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Jean-Pierre MASIA, Conseiller, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Signé par Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, et par Mme Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la société

Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jean-Marc DAUGE, Président, chargé d'instruire l'affaire et M. Bruno BLANC, Conseiller.

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y..., Jean-Pierre

Maurice, Jean-Louis et Georges X... sont dirigées contre des décisions connexes ; qu'il y a lieu de les joindre pour être statué par une seule décision ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens

Jean Michel Y... et Mme Patricia X...se sont mariés le 21 juin 1997 à Ventiseri (Haute-Corse) sans contrat de mariage préalable.

des condamnations aux sommes de 21.142,32 €, 15.880,93 € et de 4.000 € au titre du préjudice résultant des pertes locatives ; AUX MOTIFS QUE « la SCI LE SENATEUR a signé avec la SARL PROVENCE un marché

Vu la requête, enregistrée le 9 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeanne d'Arc X... , , représentée par M.

la séparation de corps des époux X..., mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts ; que M.