Jean-Jacques X..., son président, se portait garant de la bonne exécution de toutes les clauses du présent bail notamment en ce qui concerne le paiement du loyer et de ses accessoires" ; que la société

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 La Société civile immobilière Saint-Jacques

dommages-intérêts à l'association France nature environnement la somme de 1 000 euros ; "aux motifs que, "la constitution de partie civile de Bernard Z..., qui habite à proximité du site du GFA Chateau de Jau

la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 8 mars 1988, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Pierre C..., Paul X..., Roger A... et Jacques

Jacques-Antoine Condat M. Jean-Roger Condat M. Pascal Lorenzetti M. Thierry Decré M. Christophe Mombet M. I M. Kilian Heim — 3 160 000 €

Jacques Z..., gérant de société, déclarait lui avoir acheté du matériel par l'intermédiaire de M.

juge d'instruction le 27 octobre 2005, Gilbert et Thérèse X... relatent à nouveau les péripéties liées à leur expulsion et reprennent les accusations de vol à l'encontre des personnes sus évoquées (Jacques

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'extorsion par violence, menace ou contrainte

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE du 20 juillet 1993 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation de vols et tentative

BANQUES ET SOCIETES FINANCIERES DU BAS-RHIN, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2002, qui, pour infractions à la réglementation sur la durée du travail dans les transports routiers

Jean-Daniel, agissant en qualité de gérant de tutelle de Jacques de Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 octobre 1994, qui l'a débouté de ses

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré France coupable du délit de fuite ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de l'information, non contestés par Jacques

identité; qu'ils avaient utilisé une motocyclette maquillée appartenant à la soeur de Laurent X..., Karine et à l'insu de celle-ci; que Karim Y..., auquel rendez-vous avait été fixé devant le PLM Saint-Jacques

par une commission rogatoire du 30 juin 1993, exécutée le 12 octobre 1993 et suivie d'un réquisitoire supplétif du 25 octobre 1993 relatif à un fait nouveau d'abus de confiance qualifié reproché à Jacques

d'obstruction par le prévenu à la réalisation, sur son fonds, de travaux relatifs à un réseau d'assainissement par le Sivom de Florac ; que le 22/09/2000, Robert X... traitait le président du Sivom, Jacques

communication courant 2001 dans le cadre d'un contentieux opposant la SA Vernal Investment, ne remet pas en cause leur existence antérieure, et d'autre part, l'avoir a bien été signé de la main de Jacques

Jean-Pierre, secrétaire adjoint Cécile A..., trésorier : Jacques B..., trésorier adjoint : Abderrahmane C... (...)" ; ce document ne comporte aucune mention attestant que cette assemblée aurait délibéré