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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8cb9ba5988459c4ef62

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

X... rejette l'idée de communautarisme et promeut l'universalité de l'être humain ; qu'en critiquant d'autres religions dans des termes également vifs, notamment la religion catholique (écouter les bêtises

Source officielle

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CC

comm

6079d3f99ba5988459c59f40

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

l'EFS fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que ne peuvent présenter des caractéristiques et propriétés thérapeutiques ou virologiques différentes des produits du corps humain

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CC

cr

ère fois la demande d'extradition dirigéec/José Antonio X

6079a86d9ba5988459c4d3e8

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

tribunal assurant les garanties fondamentales de la procédure et la protection des droits de la défense, le système judiciaire espagnol respectant les droits et libertés fondamentaux de la personne humaine

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01484

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

H... , secrétaire administratif, et de Mme A..., en charge des ressources humaines et de l'action sociale à la préfecture de [...], confirmant les assertions de Mme I...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00880

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

lequel le salarié indiquait que sa candidature ne serait pas retenue en raison d'un budget insuffisant du plan de départ volontaire ; qu'elle a constaté à cet égard que la direction des ressources humaines

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00049

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

à la classification de Mme Y..., au harcèlement moral subi par cette dernière, à l'annonce de la réorganisation de GSK et au reclassement de Mme Y... ont été établis par un service des ressources humaines

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01843

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[D] dans des zones potentiellement létales caractérisent l'intention homicide qui a animé le mis en examen, la victime ayant, notamment, été touché au niveau du thorax, partie vitale du corps humain, et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00886

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

pour vice de forme … il n'en demeure pas moins que sur le fond, il sanctionnait la carence réitérée de Monsieur Pascal X... à mettre en copie Monsieur A... des courriels ayant trait aux ressources humaines

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02229

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

être désigné en qualité de représentant d'une section syndicale ; qu'en énonçant que si les témoignages produits par la Fédération UNSA Transport faisaient apparaître des qualités professionnelles et humaines

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00531

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

conditions de travail postérieurement à l'arrivée d'une nouvelle supérieure hiérarchique au début de l'année 2008, tenant à l'attitude adoptée par la directrice des ressources humaines

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01962

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

et trois nuits, tout en craignant constamment que cela finisse par un assassinat, la qualification retenue dans l'ordonnance déférée paraît à la fois juridiquement pertinente (c'est bien la personne humaine

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cr

613726a0cd5801467742724f

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

concernant les additifs autres que les colorants et les édulcorants, de l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine

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cr

613726a7cd5801467742769f

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

produites en cause d'appel par le prévenu, émanent toutes de personnes qui n'étaient pas présentes de façon constante dans le magasin (responsable régional, directeur de réseau, responsable des ressources humaines

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cr

61372636cd58014677423d32

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

vertu de l'article R. 133-16 du Code du travail, est punissable tout employeur qui n'a pas muni de dispositifs de protection les équipements de travail mus par une source d'énergie autre que la force humaine

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cr

61372639cd58014677423e95

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

l'acheminement physique de ses biens sur le territoire de cet Etat ; cette exigence était d'autant plus forte que la société Transnet Business Services ne disposait pas sur place des moyens matériels et humains

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cr

été intellectuellec/Thierry X

6137263bcd58014677423f76

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

la contrefaçon de marque caractérise un trouble commercial au détriment du titulaire de la marque ; qu'à cet égard, la société Microsoft faisait valoir dans ses conclusions les moyens sans précédent humains

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cr

6137263ccd58014677423fc2

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

des fonds de la société, Evelyne Y... a, de manière constante, affirmé avoir été avisée tardivement du retrait de son autorisation de signature, utilisée en sa qualité de Directrice des ressources humaines

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cr

613725cfcd58014677420b12

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

apparaître que Bertrand Y... n'avait pas délégué ses pouvoirs d'embauche ; qu'il convient, à cet égard, de relever les déclarations de Jean-François B..., chargé de mission puis directeur des ressources humaines

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cr

61372653cd58014677424ad3

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

loi pénale ; que les dispositions de l'article 225-2 du Code pénal, au regard desquelles il a été statué, concernent les délits contre les personnes constitués par les atteintes portées à la personne humaine

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CC

cr

61372695cd58014677426c15

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

Z..., directeur des ressources humaines, a, dans l'après-midi du 7 décembre 1999, avisé par fax l'inspection du travail ; qu'il n'existe aucun motif de mettre en doute les propos de Jean-Pierre Y..., selon

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