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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2301761_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Guiserix, président, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. La rapporteure, Signé I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301974_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Topsi, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, Signé M.-R.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200674_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Olivier Guiserix, président, - M. Antoine Lubrani, conseiller, - Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2023. La rapporteure, Signé H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201408_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Marcisieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 28 novembre 2024. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302208_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, Signé M.-R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300718_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Guiserix, juge des référés ; - et les observations de Maître Djimi, avocate, représentant Mme A, présente à l'audience, qui confirme ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600383_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Pialou, pour Mme A... ; - le préfet de la Guyane n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200614_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Olivier Guiserix, président, - M. Antoine Lubrani, conseiller, - Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. La rapporteure, Signé H.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200688_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Olivier Guiserix, président, M. Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200869_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Olivier Guiserix, président, M. Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200873_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200885_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201090_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Olivier Guiserix, président, - M. Antoine Lubrani, conseiller, - Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2023. La rapporteure, Signé H.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200297_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Olivier Guiserix, président, - M. Antoine Lubrani, conseiller, - Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200319_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Olivier Guiserix, président, - M. Antoine Lubrani, conseiller, - Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200399_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Olivier Guiserix, président, M. Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2023. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200609_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Olivier Guiserix, président, M. Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2023. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200854_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Olivier Guiserix, président, M. Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201051_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Gilmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, Signé M.T.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100456_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Guiserix, président, Mme Therby-Vale, conseillère, M. Maljevic, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : E.

Source officielle

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SIREN 103500930Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

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GUIBERTEAU, Isabelle, Loetitia, BARBIN

SIREN 888141058Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

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