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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100931_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, Mme Besson, conseillère, M. Seytel, conseiller.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02055_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - Mme Roussaux, première conseillère, - Mme Picque, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02235_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Copie en sera adressée au préfet de l'Aube Délibéré après l'audience du 5 avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente de chambre, - Mme Stenger, première conseillère, -

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201986_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - Mme Besson, conseillère, - M. Seytel, conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101106_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - Mme Besson, conseillère, - M. Seytel, conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100766_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, Mme Besson, conseillère, M. Seytel, conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101878_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, Mme Guitard, première conseillère, M. Seytel, conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400407_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Délibéré après l'audience 29 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, premier conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400705_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, premier conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400814_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 20 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400230_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, premier conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401207_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder,présidente, - M. Seytel, conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401947_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, premier conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402045_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, M. Seytel, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402046_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, M. Seytel, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500093_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, premier conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300146_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Délibéré après l'audience du 16 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - Mme Besson, conseillère, - M. Seytel, conseiller.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2523885_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Grospierre, greffier d’audience, le rapport de M. Viain, magistrat désigné, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00030

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Il apparaît clairement que vous avez organisé ou provoqué des rencontres avec ces jeunes en les invitant à boire des verres au bar de Grospierres, certains étant pourtant mineurs !

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508788_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Charlery, juge des référés ; - les observations de Me Robach substituant Me Rosin qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - le préfet

Source officielle

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