maître Cosme A...liquidateur judiciaire de la société TFH, assigné à personne habilitée, n'ayant pas constitué avocat, le présent arrêt sera réputé contradictoire ; Considérant que, pour un exposé complet

A B était bénéficiaire, au titre de son logement sis 18, rue Gibert Cesbron dans le 17ème arrondissement de Paris, de l'allocation personnalisée au logement (APL) depuis le mois de décembre 2015 et de

général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 2019, où étaient présentes : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Gilibert

En l’affaire Gillberg c.

.sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block }       GRANDE CHAMBRE               AFFAIRE GILLBERG

représentée par Me Valérie DU CHASSIN, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 022 Me Gilbert SAUVAGE de l'ASSOCIATION CHEDOT SAUVAGE SAUVAGE, avocat plaidant - barreau de PARIS, vestiaire

un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2022, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentés par le cabinet Le Prado - Gilbert

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 23 janvier 2023, 18 avril 2023 et 24 mai 2023, le GHSR, représenté par le cabinet Le Prado, Gilbert, conclut au rejet de la requête, des conclusions de

de son frère, assortie des intérêts au taux légal à compter du 5 mai 2021 ; 3°) de reconnaître la responsabilité du centre hospitalier de Digne-les-Bains en raison de l'absence de communication complète

CMP, dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant AXA FRANCE IARD Assureur de responsabilités de la SAS MAISONS PAGES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Diaverum Marseille, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de

omis d'évoquer les préjudices économiques dans ses premières écritures, dès lors qu'elle n'était pas en mesure de les relier au décès de son époux ; - les difficultés à obtenir un dossier médical complet

  Elle considéra "qu'une des conditions pour que la norme d'un traité international soit considérée comme directement applicable est que cette norme soit suffisamment précise et complète".

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un comité composé de   :   Egidijus Kūris, président,   Pauliine Koskelo,   Gilberto Felici, juges,

d'EVRY RG n° 16/01258 APPELANTE SAS [7] ZI de Plaisance [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Nathalie MONSARRAT, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Valentine ROBERT-GILABERT

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Chavrier, représentant M. et Mme N et autres requérants, - et celles de Me Plunian, représentant la commune de Rochessauve.

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Duffaud, substituant Me Tardieu, représentant M. B, - et celles de Me Trimaille, représentant la commune de Rillieux-la-Pape.

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, M. Silhol, Mme Valéry, conseillers référendaires, M. Z..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.