AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme A..., Georgette, Théova Duffour, veuve de M.

Gilbert Y..., 2 / Mme Georgette X... épouse Y..., demeurant tous deux 4, résidence Les Martines, quartier Saint-Joseph, Le Pontet (Vaucluse), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,

René, Claude, Philippe X..., demeurant ..., Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne), 2 ) Mme Georgette, Andrée Y..., épouse X..., demeurant ..., Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette Y..., demeurant ... (20ème), en cassation d'un arrêt rendu

d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit de : 1 / Mme Séraphine Z..., veuve X..., demeurant à Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes), chemin du Père Goiran Les Fabrons, 2 / Mme Georgette

Charles X..., 2 ) Mme Marie-Georgette X..., née Y..., demeurant tous deux ...

février 1953, la succession des époux X... a été partagée entre leurs deux filles ; que Mme Marie-Thérèse X..., veuve Z..., a reçu une parcelle de 44 ares cadastrée C96 ; que, de son côté, Mme Georgette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25

X..., Bernard Z..., 2 / de Mme Georgette A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

Monsieur X, pour la société X Georget-Intermezzo, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2017, à la suite du refus opposé par

A ; - les observations de Me Jacquinet, représentant la commune de Castelnau-le-Lez ; - et les observations de Me Geoffret, représentant Montpellier Méditerranée Métropole.

D'autre part les droits auxquels le vendeur pourrait avoir à prétendre sur les parcelles dépendant de la zone des « pas géométriques » sises aux droits des immeubles vendus L'acte fait référence, pour

Ainsi, cette parcelle relevant de la zone des cinquante pas géométriques a été incorporée au domaine public maritime de l'Etat en application de l'article 37 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative

pour avoir porté atteinte à l’intégrité et à la conservation du domaine public maritime au droit des parcelles cadastrées section CZ nos 1088, 1089, 1166 et 1167 situées dans la zone dite des pas géométriques

Au demeurant si le protocole du courrier était résolu, les autres entraves alléguées quant à l'accès à la maison de Mme Georgette B... étaient encore d'actualité puisque les consorts X... se plaignaient

Georgette Z... Nadine A... Sophie A... Monique B...-Q... Isabelle B...-R... Sophie B... Jacqueline S... Alain C... Danièle D... Christine D...

de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F20/00627 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie DURVIN de la SELARL LEPANY & ASSOCIES Me Geoffrey

lors de la session 2004 du concours d'entrée aux écoles nationales vétérinaires dans la série B, soutient que le sujet qui lui a été proposé à l'épreuve orale de mathématiques était relatif à la loi géométrique