aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Société d'économie mixte d'équipement et de rénovation de Clichy la Garenne à payer à Mme Nicole X... veuve Y... à M.

Par un arrêté du 18 septembre 2020, le préfet de police a reconnu le sanglier (Sus scrofa), le lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) et le pigeon ramier (Colomba palumbus) comme espèces susceptibles

propriétaire du bateau " Nanda Devi ", immatriculé P013935F et stationné sans autorisation en rivière de Seine, rive gauche, au point kilométrique PK 28,5, sur le territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne

avait laissé sauveteurs et policiers auprès du corps de sa femme abandonné sur la neige pour répondre à une préoccupation plus urgente à ses yeux, qui était d'accueillir Lucie La et son enfant à la gare

Il estime réaliser, au sens de l'annexe 1 le nettoyage des cours de gare.

I..., J..., FLEURY, FLOBERT, JESTAZ, GALAND, GARELLI, GAUTHIER, GOLDSTEIN, GREGORY, GRMEK, GROS, GUENEE, HAGEGE, HAUDRY, Mme K..., MM. L..., JACQUES, KRUTA, LAFONT, Mme M..., MM.

SCM Radiologie Charlebourg qui a poursuivi le contrat de travail de Mlle X... tout en l'avisant que son activité serait désormais répartie entre la " Villa Médicis " et le Centre de Charlebourg à La Garenne-Colombes

Dommee, Marc, Danet, demande au juge des référés de : 1°) désigner un expert pour chiffrer l'aggravation des désordres subis dans l'immeuble cadastré A 7 dont il est propriétaire au 2, rue de la Garenne

C A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Garennes studio 129 rue Gaspard Coriolis à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de huit jours à

C A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Garennes studio 434 rue Gaspard Coriolis à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de huit jours à

C A du logement n° 6408 situé dans la résidence universitaire des Gazelles située à Aix-en-Provence. 2.

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 28 février 2025 par lequel le maire de Villeneuve-la-Garenne

C A et de tous autres occupants de son chef du logement n° 6207 qu'il occupe sans droit ni titre dans la cité universitaire Les Gazelles située 31 avenue Jules Ferry à Aix-en-Provence dans les 15 jours

code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme C A et de tous autres occupants de son chef du logement n° 2308 qu'elle occupe sans droit ni titre dans la cité universitaire Les Gazelles

C A et de tous autres occupants de son chef du logement n° 6437 qu'il occupe sans droit ni titre dans la cité universitaire Les Gazelles située 31 avenue Jules Ferry à Aix-en-Provence dans les 15 jours

C A du logement n°A6402 situé au sein de la cité universitaire des Gazelles, 31 avenue Jules Ferry à Aix-en-Povence (13100).

mouvement qui a participé matériellement à la réalisation du dommage ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que, sur un parc de stationnement, la voiture de Mme X... qui y était garée

position quasi perpendiculaire à l'axe médian, semblait vouloir effectuer un demi-tour ; que le prévenu a indiqué le jour des faits qu'il avait été gêné dans sa manoeuvre par la présence d'une camionnette garée