Nacerredine X..., qui a été élu aux élections communales de juin 1990 sur une liste du Front Islamique du Salut et s'est ensuite démis de ses fonctions en raison de désaccords avec cette organisation,

des risques auxquels il serait personnellement exposé en cas de retour en Algérie et n'assortissait pas ses allégations de précisions suffisantes en ce qui concerne son engagement militant au sein du Front

opérations électorales ; Sur le grief tiré de la diffusion tardive d'un tract : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le tract invoqué, émanant de Mme Z..., candidate soutenue par le Front

X..., militant actif du Front des forces socialistes et auteur de poèmes en langue berbère où il exprime son opposition au régime politique de l'Algérie a été personnellement menacé pour ses activités

A fait valoir qu'il a dû fuir ce pays en raison des persécutions dont il faisait l'objet du fait de ses origines kabyles et de son appartenance au Front des forces socialistes ainsi qu'à la fondation Matoub

photographies et plans produits au dossier démontrent que leur propriété est située à la limite d'un environnement très différent de celui du hameau, composé de champs ouverts et dénudés et à l'écart du front

La commune ayant manifesté son intention d'installer en fond de plage, le long de la voie publique, un platelage en bois destiné à la circulation cycliste et piétonne en front de mer, le préfet, par deux

1999 et par la Commission des recours des réfugiés le 12 avril 2000 ; que si l'intéressé soutient qu'il courrait des risques pour sa vie en cas de retour en Côte d'Ivoire en raison de son adhésion au Front

attaqués ont trait aux conditions de rapatriement des harkis en métropole au lendemain des accords signés le 18 mars 1962 à Evian-les-Bains par les représentants du Gouvernement de la République et ceux du Front

organised by the National Forum for the Environment entitled “Together against Seizure – How to Proceed against the Law on Golf Courses”, held in the Centre for Journalists in Zagreb on 26 March 2009 in front

Il a été fusillé le 20 octobre 1957 par des membres du Front de libération nationale. Sa famille a alors été regroupée à Kherba, sous protection de l'armée française.

territoriale de la plaine du Roussillon mettant en œuvre les dispositions de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme n'interdisaient pas la construction d'immeubles collectifs, tels que ceux en projet, en front

voiture conduite par X... qui entreprenait de le dépasser, un troisième véhicule automobile au volant duquel se trouvait B... circulant en sens inverse ; que la voiture de X... après avoir percuté de front

Charente-Maritime), ..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée "MICHEL-MAISON DE PARIS", ayant son siège à Royan (Charente-Maritime), 10, Front

mars 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit de la société Crédit commercial de France (CCF), société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son agence sise Terrasse du Front

Elle y indique s'estimer victime et lésée, lassée d'avoir bataillé de nombreuses années sur de multiples fronts à l'encontre de Mme et, en tant que citoyenne, précise qu'il lui semble légitime

l'instruction que la propriété en litige, cédée à la SARL BF Conseil par les requérants le 2 juillet 2013 pour une somme de 2 800 000 euros, puis louée à ces derniers à compter de cette date, est érigée en front

X..., qui a quitté l'Algérie en 1999, se prévalait des risques graves encourus par lui en Algérie en raison de son activité professionnelle de musicien et de sa qualité de membre du "Front des Forces Socialistes