été inhumées ou incinérées dans des communes où le service extérieur des pompes funèbres est concédé ou exercé en régie ; que les prestations et fournitures dépendant de ce service ne pouvaient être fournies

été inhumées ou incinérées dans des communes où le service extérieur des pompes funèbres est concédé ou exercé en régie, que les prestations et fournitures dépendant de ce service ne pouvaient être fournies

le 9 décembre 1981 dans son appartement à Fuveau ; "aux motifs que dans un arrêt définitif du 17 septembre 1985, la cour a déjà jugé de retenir et de tenir pour vraies les listes des objets volés fournies

aurait déclaré avoir vendu du haschich fourni par X... et qu'il aurait vendu ainsi entre juillet et décembre 1986 une quantité de résine de cannabis que la Cour a, en définitive, estimée de 20 kilos, fournie

responsable de la banque, la remise de factures opérant obligation par le mandant à sa mandataire à charge pour cette dernière de les transmettre à la banque italienne avant l'expiration de la garantie fournie

dommages-intérêts à Jean-Marie X... et une somme de 3 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et notamment des pièces fournies

constitutif d'escroquerie, faute de manoeuvres frauduleuses ; "alors, de troisième part, que le caractère fallacieux des promesses de résultat ou le caractère insuffisant des prestations contractuelles fournies

francs en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que la matérialité de l'infraction résulte d'une part de la lecture des notes d'audience établies le 18 mars 1999, fournies

ses conclusions, la demanderesse demandait à la cour d'appel d'examiner les témoignages des administrateurs provisoires de la société qui avaient attesté de la réalité des prestations qu'elle avait fournies

est constitutif de manoeuvres frauduleuses caractérisant le délit de tentative d'escroquerie ; que les éléments recueillis dans le cadre de la procédure d'information et notamment les explications fournies

ministère public du fait que le siège du véhicule de Mlle Françoise X... avait été reculé et de la pelle trouvée dans celui du mis en examen Jean-Marc Y... sont ténus " encore que les explications fournies

dans le cadre de la commission rogatoire ont montré que Halima A... avait travaillé un nombre d'heures bien supérieur à ce qui était officiellement déclaré ; que, d'autre part, certaines attestations fournies

civil la cour d'appel qui affirme que ces mentions sont relatives au renouvellement du protocole lui-même ; alors, d'autre part, que le litige sur l'ajustement ou la révision du prix des prestations fournies

a ainsi confirmé le jugement entrepris en affirmant qu'aucun élément nouveau n'était produit par cette salariée à l'appui de ses observations, sans aucunement examiner les explications minutieuses fournies

sociaux dont il était prévenu ; "aux motifs que pour déclarer le prévenu coupable des infractions visées par la prévention, les premiers juges se sont fondés exclusivement sur les explications fournies

volontaire pour couvrir certains frais ; qu'il contestait le montant de la somme indûment perçue en affirmant que sur les 146 440 impulsions consommées seulement 95 491 concernaient des prestations fournies

soustractions frauduleuses entre époux ne peuvent donner lieu qu'à des réparations civiles ; que Y... ne rapporte pas la preuve que ces meubles et tableaux lui appartenaient en propre ; que les pièces fournies

Y... ne contestait pas la réalité des griefs énoncés dans les attestations fournies à l'appui de son moyen faisant valoir que le comportement du salarié compromettait la bonne marche de l'entreprise ;