; qu'en se déterminant en considération de la mauvaise foi de M. et Mme D..., qui n'ignoraient pas qu'ils n'étaient pas propriétaires de la parcelle [...] , dès lors que, par l'intermédiaire de leur fils

après avoir pourtant relevé qu'au jour de son décès, ce dernier avait un fils, M.

testament établi le 30 mars 1987 par Charles Z... qui instituait son épouse légataire universelle en précisant que tous les biens légués dont elle n'aurait pas disposé de son vivant seraient dévolus au fils

1384, alinéa 4, du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le père civilement responsable du crime commis par son fils

et matérialisée par une fracture du pouce de la main droite ; qu'il résulte des déclarations concordantes de France Y..., de Christian A... et de Gérard Y... que Guy Z... est intervenu pour aider son fils

les deux hommes; que cette animosité personnelle alliée à un manque de prudence dans l'expression sont exclusives de la bonne foi; que, sur les faits d'injure, le fait de traiter Arthur Z... de "fils

Claude X... exerce depuis 1967 une activité de photographe scolaire ; qu'il a créé, en 1996, la société X... et fils, qui a la même activité ; que les époux Y... ont acquis, en 1996, un fonds artisanal

l'arrêt d'avoir fixé comme il l'a fait le préjudice économique subi alors, selon le moyen : 1 / que s'agissant des revenus tirés de l'exploitation du cinéma Rex dans le cadre de la société X... et fils

parentale à un seul des deux parents que si l'intérêt de l'enfant le commande ; qu'en relevant, pour conclure que la mesure attribuant l'exercice exclusif par la mère de l'autorité parentale sur son fils

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 20 juin 1997), qu'à l'occasion d'une hospitalisation de Mme Y..., alors âgée de 90 ans, sa petite-fille

hoc que lorsque les intérêts de l'administrateur légal sont en opposition avec ceux du mineur ; qu'après avoir relevé que Mme M... ne se trouvait pas, stricto sensu, en opposition d'intérêt avec sa fille

Sandrine X..., majeure au moment des faits, ne souffrait pas d'un handicap mental tel qu'elle ne puisse avoir un véritable consentement en matière sentimentale et sexuelle ; qu'en outre, cette jeune fille

tenu de procéder aux versements, la cour d'appel n'a pas légalement motivé sa décision ; "alors enfin qu'en statuant par de tels motifs, sans rechercher si Charles X..., informé de l'entrée de sa fille

"circulait sur la file de gauche et était en train de doubler un autre véhicule ; que cette position laisse présumer qu'il roulait à une vitesse supérieure à la vitesse limite autorisée" ; "et aux

." ; que le mis en examen avait, dans le cadre de la garde à vue, reconnu les faits mais niait avoir exercé des violences ; que, confronté à sa fille, il continua de nier les violences ; il affirmait que

du 31 juillet 1881) et de la diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public (article 31 de la même loi) ; que la double qualification d'un même fait (en l'occurence le mariage de la fille

enfants lui avait conseillé de refuser tout droit d'hébergement au père ; qu'à cette occasion, X... a déclaré qu'elle avait déposé plainte contre Y... qui aurait pratiqué des attouchements sexuels sur sa fille

grief que lui a causé l'irrégularité de la signification de l'arrêt du 27 novembre 1987, faute de s'être expliqué sur les conclusions de l'intéressé faisant valoir que, l'acte ayant été remis à sa belle-fille