AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137232dcd580146774066cc
24 novembre 1998
24 novembre 1998
, dont le siège est ..., en cassation de quatre jugements rendus le 31 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
613721c4cd580146773f70c5
5 novembre 1992
5 novembre 1992
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 20 juillet 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand, dans l'affaire opposant : - M.
Source officielleciv1
613722dbcd58014677402623
25 février 1997
25 février 1997
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1995 par tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008111696
28 décembre 2001
28 décembre 2001
. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance en date du 28 mars 2001 par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation contre les
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007882527
2 février 1996
2 février 1996
1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DU BUDGET demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224384_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 septembre 2020 et 27 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01114_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du préfet de l'Allier, en date du 3 juin 2021, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00513_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2020 prise par le directeur de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402649_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
baccalauréat de son fils et son relevé des notes obtenues au titre du baccalauréat général session 2025, ensemble la décision du 26 septembre 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202766_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202767_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00751_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté n°2026-0220
Source officiellecr
613724f6cd58014677419cfe
9 mars 1988
9 mars 1988
Arnaud M... ; " aux motifs que Fernando L... et Jean-Marie L... ont été condamnés, le 28 novembre 1986, par la cour d'assises des mineurs, pour des coups portés au réquérant M...
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2127046_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2021, la Fondation Fernando Sanchez and Quintin Yearby, représentée par Me Mondoloni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleRETENTIONS
69ddce87cdc6046d472a88af
12 avril 2026
12 avril 2026
Avons mis l'affaire en délibéré au 12 Avril 2026 à 13h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand
Source officielleRétention_recoursJLD
69eafc25cdc6046d47571274
23 avril 2026
23 avril 2026
Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'interdiction définitive de territoire français prononcée le 09 septembre 2019 par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6a19f66ecdc6046d476aa9ee
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPRV NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6a19f67fcdc6046d476aab88
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00145 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPL7 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007720543
4 décembre 1987
4 décembre 1987
Fernando Javier X... Y..., a ordonné le sursis à exécution de l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 26 août 1986 ; °2 rejette la requête aux fins de sursis à exécution présentée par M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008008788
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Sebastiao Fernando X... demeurant ... ; M.
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