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19 904 résultats pour « Ferrandon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137232dcd580146774066cc

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

, dont le siège est ..., en cassation de quatre jugements rendus le 31 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

613721c4cd580146773f70c5

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 20 juillet 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand, dans l'affaire opposant : - M.

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd58014677402623

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1995 par tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008111696

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance en date du 28 mars 2001 par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation contre les

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007882527

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DU BUDGET demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224384_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 septembre 2020 et 27 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01114_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du préfet de l'Allier, en date du 3 juin 2021, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00513_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2020 prise par le directeur de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402649_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

baccalauréat de son fils et son relevé des notes obtenues au titre du baccalauréat général session 2025, ensemble la décision du 26 septembre 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202766_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202767_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00751_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté n°2026-0220

Source officielle
CC

cr

613724f6cd58014677419cfe

Cassation

9 mars 1988

9 mars 1988

Arnaud M... ; " aux motifs que Fernando L... et Jean-Marie L... ont été condamnés, le 28 novembre 1986, par la cour d'assises des mineurs, pour des coups portés au réquérant M...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2127046_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2021, la Fondation Fernando Sanchez and Quintin Yearby, représentée par Me Mondoloni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce87cdc6046d472a88af

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

Avons mis l'affaire en délibéré au 12 Avril 2026 à 13h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69eafc25cdc6046d47571274

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'interdiction définitive de territoire français prononcée le 09 septembre 2019 par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f66ecdc6046d476aa9ee

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPRV NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f67fcdc6046d476aab88

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00145 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPL7 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007720543

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Fernando Javier X... Y..., a ordonné le sursis à exécution de l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 26 août 1986 ; °2 rejette la requête aux fins de sursis à exécution présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008008788

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Sebastiao Fernando X... demeurant ... ; M.

Source officielle

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