La fausseté d'une pièce peut résulter de l'aveu de la partie qui en a fait usage ; à défaut d'un tel aveu ou d'une déclaration judiciaire antérieure, le recours en révision est irrecevable (2e Civ., 26

Copies exécutoires le : Copies conformes le : à : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Aux débats : Président : Monsieur Sébastien TICHIT Assesseur : Madame Sylvie RAYMOND Greffier : Madame Heimaru FAUVET

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Aux débats : Président : Monsieur Sébastien TICHIT Assesseur : Madame Sylvie RAYMOND Greffier : Madame Heimaru FAUVET Au délibéré et pour le prononcé par mise à disposition

par aucun élément tangible et il est rappelé que le juge n'a pas à procéder à la vérification d'écriture prévue par les articles 287 à 298 du code de procédure civile, lorsqu'une partie invoque la fausseté

Bernard X... du chef du recel à raison de l'absence d'intention de commettre une telle infraction par ce dernier, que la fausseté des faits dénoncés à ce titre par la société Unilog était établie, la cour

C..., domicilié [...] , ayant exploité sous l'enseigne Garages des Fauvettes, défendeurs à la cassation.

Par conclusions déposées le 28 avril 2006, la SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE souligne qu'elle n'a jamais reconnu la prétendue fausseté de l'attestation de Mme Z..., ce qui rend inopérant le visa

Demandeur (s) : SOCIETE CAYROL INTERNATIONAL (SARL) LA COMBE [Localité 1] [Localité 2] Représentant (s) : MAITRE GAYRAUD-MARTY Caroline Maître Karen FAUQUE Avocat Défendeur (s) : AXA FRANCE IARD [Adresse

conséquent, l'attestation établie par Robert X... relatait des faits faux, la Cour a, en réalité, méconnu les limites de sa compétence; qu'il ne lui incombait pas de rechercher si la réalité ou la fausseté

importantes était inopérante puisqu'elle démontrait a contrario, l'exactitude "des chiffres mentionnés indices officiels et publics", dont l'EARL Saint-Fiacre, qui était dans l'incapacité d'en démontrer la fausseté

pour permettre le remboursement de ces actes par les organismes sociaux, de sorte que l'élément intentionnel du délit n'était pas établi, la cour d'appel, qui a ainsi constaté qu'il connaissait la fausseté

ACCONIER, DE LA CONDAMNATION PRONONCEE CONTRE CETTE DERNIERE AUX MOTIFS QUE LA PREMIERE SOCIETE AVAIT ETABLI A L'INTENTION DE LA SECONDE UN BULLETIN D'ACCONAGE ERRONE SUR LE POIDS DU BULLDOZER ET QUE LA FAUSSETE

interrogatoires et auditions ont été régulièrement versés au présent dossier ; que chacune des parties a donné des faits une version contraire ; que le seul élément qui serait de nature à établir la fausseté

PREJUDICE EVENTUEL, RELEVE PAR L'ARRET ATTAQUE POUR CARACTERISER LE DELIT D'USAGE DE FAUX, EST LE PREJUDICE PARTICULIER QUI AURAIT PU RESULTER POUR LA PARTIE CIVILE DE L'USAGE DU FAUX CONTRAT SI LA FAUSSETE

FABRIQUE PAR VOIE DE DECALQUE UN TESTAMENT DATE DU 1ER OCTOBRE 1977 QUI FUT DEPOSE PAR LA PREVENUE CHEZ B..., NOTAIRE, A RELAXE LA PREVENUE ET DEBOUTE LES DEMANDERESSES PARTIES CIVILES, AU MOTIF QUE LA FAUSSETE

DEVANT LA PREMIERE COUR D'APPEL ET FAISANT VALOIR QUE CERTAINS DES EFFETS, PRETENDUMENT SIGNES PAR LE MEME TIRE, ETAIENT REVETUS DE SIGNATURES DIFFERENTES, CE QUI LAISSAIT APPARAITRE A L'EVIDENCE LEUR FAUSSETE

de Cassation a statué par un autre arrêt de ce jour ; Attendu d'autre part, que la rectification par une juridiction d'une précédente décision ne saurait être assimilée à la reconnaissance de la fausseté

Joseph A..., demeurant à Le Faouet (Morbihan), Vieille route de Sainte-Barbe, 3°) M. Angelo X..., demeurant à Pont Aven (Finistère), ...