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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372474cd58014677415a3c
18 janvier 2005
18 janvier 2005
numérotées de 170 à 176 et dont la contenance était celle figurant dans les différents actes de partage, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche qui n'était pas demandée sur la fausseté
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300966_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A B, représenté par Me Faugère, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du recteur de l'académie de Toulouse du 6 décembre 2022 portant prolongation de sa suspension de fonctions ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102560_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, les communes de Laval-de-Cère et de Cahus, représenté par Me Faugère, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars
Source officielleChambre 17 (SC)
626b816ed1fb03057d9a50e9
22 avril 2022
22 avril 2022
couple, était en rapport avec une atteinte neurodégénérative consécutive à des consommations chroniques d'alcool, qu'il présentait une personnalité pathologique marquée par une psychorigidité et une fausseté
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e94d
2 mai 1967
2 mai 1967
LES MESURES NECESSAIRES POUR RESTER EN LIAISON AVEC LE JUGE D'INSTRUCTION ET LUI APPORTER DES JUSTIFICATIONS UTILES; "ALORS QUE L'EXISTENCE D'UNE DECISION DE L'AUTORITE COMPETENTE CONSTATANT LA FAUSSETE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11252
17 octobre 2018
17 octobre 2018
harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, c'est à la condition que cette dénonciation ne soit pas faite de mauvaise foi ; que la mauvaise foi résulte de la connaissance par le salarié de la fausseté
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110156
18 mars 2020
18 mars 2020
QUE les actes d'état civil rédigés dans les formes usitées dans les pays étrangers font foi en France au profit de celui qui s'en prévaut, sous réserve de la preuve de leur irrégularité ou de leur fausseté
Source officielleciv1
été déposéesc/Monsieur X
ECLI:FR:CCASS:2017:C110498
5 juillet 2017
5 juillet 2017
entreprise sera confirmée en toutes ses dispositions ; 1°) ALORS QUE commet une faute de nature à engager sa responsabilité, celui qui dépose une plainte avec témérité ou légèreté blâmable ; que la fausseté
Source officielle1re Chambre A
6162e4f27797cdb2f7583cd9
25 septembre 2012
25 septembre 2012
contraire ; que [N] [Z] [G] II produisait également une copie certifiée conforme à l'original de son acte de naissance et que le Ministère Public ne rapportait pas la preuve de ses allégations de fausseté
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd8634c
30 mai 2002
30 mai 2002
en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 1 avenue Louis Mazet - 46500 GRAMAT représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de la SCP FAUGERE
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89eea
23 octobre 2007
23 octobre 2007
les moyens et prétentions du salarié en concluant à la confirmation du jugement, ainsi que cela est rappelé page 2 de l'arrêt puis a quitté la salle d'audience, Maître COLLEU du cabinet d' avocats FAUGERE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100468
12 mai 2011
12 mai 2011
dispositions combinées des articles 1132 et 1315 du code civil ; 2°/ que la cause mentionnée dans une reconnaissance de dette est présumée exacte, sauf à son auteur à rapporter, par écrit, la preuve de la fausseté
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101206
25 novembre 2009
25 novembre 2009
de « manoeuvres intellectuelles » dont l'arrêt ne justifie d'ailleurs pas l'existence en fait, consistant, semble-t-il, seulement, à ne pas avoir fourni la preuve des compétences alléguées, dont la fausseté
Source officiellecr
éesc/Melle Y
6137254ecd5801467741ca0c
3 juin 1992
3 juin 1992
d'autorisations d'absence ; "et aux motifs, propres de l'arrêt, que les premiers juges ont parfaitement caractérisé l'intention coupable du prévenu en démontrant que celui-ci avait connaisance de la fausseté
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca31
28 mai 1991
28 mai 1991
personne qualifiée pour déterminer la nature du procédé scriptural utilisé pour l'apposition de cette mention, les juges du fond se sont déterminés par un motif inopérant pour en déduire la preuve de la fausseté
Source officiellecr
613725f4cd58014677421d1e
18 septembre 2002
18 septembre 2002
été possible d'organiser une confrontation entre les parties civiles et Aleks F... et Pascal G..., la chambre de l'instruction qui omet de s'interroger, comme elle y était pourtant invitée, sur la fausseté
Source officielle4ème chambre
DTA_2406490_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction que le commissaire enquêteur a confirmé, dans son rapport du 19 mai 2022, la présence de la Fauvette Pichou, de l'Engoulevent d'Europe et de l'Alouette Lulu, lesquelles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00007
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il retient ensuite qu'il n'est pas envisageable de débattre à nouveau du fond de ce dossier sans qu'une décision pénale définitive n'ait été rendue sur la prétendue fausseté des pièces du salarié, les
Source officiellecr
613726a5cd580146774275b4
19 septembre 2006
19 septembre 2006
." ; "alors que, d'une part, il appartient à la juridiction statuant sur les faits de dénonciation d'une infraction imaginaire de constater la fausseté des faits dénoncés ; que l'existence d'une information
Source officiellecr
613726a6cd580146774275f3
11 octobre 2006
11 octobre 2006
signature et transmis des documents dont elle n'était pas à l'origine sans les lire ; "et aux motifs propres, d'autre part, que Gracia X... ne peut pas sérieusement soutenir qu'elle ignorait la fausseté
Source officiellePage 80 sur 369