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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3aa47cdc6046d47b1d042

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères

Source officielle

Page 80 sur 630

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL ENCKELL AVOCATS

SIREN 752635300Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/09/2025

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Dépôts des comptes

SELARL ENCKELL AVOCATS

SIREN 752635300Greffe du Tribunal de Commerce de paris

10/04/2024

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Dépôts des comptes

SELARL ENCKELL AVOCATS

SIREN 752635300Greffe du Tribunal de Commerce de paris

16/04/2023

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Dépôts des comptes

SELARL ENCKELL AVOCATS

SIREN 752635300Greffe du Tribunal de Commerce de paris

12/07/2022

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Dépôts des comptes

SELARL ENCKELL AVOCATS

SIREN 752635300GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

27/07/2021

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3ae38cdc6046d47b2141f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3afc9cdc6046d47b22d67

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3cec5cdc6046d47b82f8f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d075cdc6046d47b84a0e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d0e8cdc6046d47b85146

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f263cdc6046d47ba9fdf

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f868cdc6046d47bb1223

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4111fcdc6046d47bcf147

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e435a6cdc6046d47bf343f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d10cdc6046d47bfaa55

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TJ

VENTES SUR SAISIES

687e90f541388e7853ac1395

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ORDONNE la vente aux enchères publiques de l’immeuble situé sur la commune de [Localité 8] (10), un ensemble immobilier sis [Adresse 4] figurant au cadastre section [Cadastre 5] pour une contenance de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10113

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR ordonné la vente aux enchères publiques de la propriété rurale située sur les communes de [...]             , [...]  

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a71

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Par ordonnance du juge commissaire du 14 février 2012, la vente aux enchères publiques de l'immeuble indivis entre le débiteur et Mme Linda X..., sa compagne, a été ordonnée, avec mise à prix à 160 000

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201342

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

été rejetée et l'immeuble adjugé à la société BVI ; Sur la première branche du moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que les saisis font grief à l'arrêt d'ordonner la vente aux enchères

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903b9

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

Le liquidateur de Mme Y... conclut à la confirmation du jugement déféré, sauf à ordonner la vente aux enchères de l'immeuble indivis sur la mise à prix de 50 000 euros.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc92ccdc6046d47094858

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la présente décision ; à l'issue de ce délai

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc992cdc6046d470950cf

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la présente décision ; à l'issue de ce délai

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc9ddcdc6046d47095592

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la présente décision ; à l'issue de ce délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e818cdc6046d47f45aa2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

les articles L. 644-1 à L. 644-6 du Code de commerce ; ORDONNE au liquidateur en application de l'article L.644-2 du Code de commerce, de procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères

Source officielle