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6 758 résultats pour « Edith BON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00047

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[S] [W] en qualité de directeur de publication du Journal de l'île de La Réunion, d'une part, des chefs de diffamation publique envers un particulier, à raison des propos suivants : Edito du 17 avril 2021

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a116f50cdc6046d47a9f8c7

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 23 février 2022, la SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS édite une facture unique suivant le contrat de 48 loyers mensuels de 483€ TTC du 10 mars 2022 au 20 janvier 2026.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100348

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Si ceux-ci ne sont pas notés dans la liste de frais à payer obligatoires sur votre bon de réservation, ces services sont optionnels et vous pouvez choisir de les acheter ou non.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ce77cdc6046d4782e5ee

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

aux débats : * La fiche de préparation du fourgon datée du 1 er jour de location (7 avril 2023) ne signalant aucun problème sur les pneumatiques ; * La fiche de travail de la société RANDO-PNEUS éditée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

68f31f0847bd0e19a239d559

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Sur la base de l'offre que la société Cegid, éditeur de logiciels de gestion pour les entreprises, lui a adressée par courriel du 12 février 2018, la société 1838 a souscrit le 21 février 2018 aux deux

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616348f5543823d76b03178b

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

boissons sis à [Localité 6] dont ils ont donné mandat de revente à la société FABER avant d'acquérir, par l'intermédiaire d'un agent immobilier concurrent, un second fonds, sis à EURALILLE, à l'enseigne L'EDITO

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Rosy A

613725b2cd5801467741fd93

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Rosy A..., épouse B..., Jean-Jacques XC.. et la société éditrice

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2402321_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Elle soutient qu’elle et son conjoint sont de bonne foi et que la situation financière de leur foyer ne lui permet pas de rembourser sa dette.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre X

6079a85e9ba5988459c4cfe1

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

seront passibles comme auteurs principaux des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de presse dans l'ordre ci-après : " 1° les directeurs de publications ou éditeurs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6868b37675a2d196dbc19151

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société Digital Virgo Entertainment met des numéros SVA à la disposition des marchands éditeurs de contenus ou à des agrégateurs qui les affectent à leurs propres clients éditeurs de contenus.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

63cb92d19c02507c9078dd62

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Audit Stratégique Edito 1 845 euros H.T. Contrôle Technique SEO 825 euros H.T Total : 3 950 euros H.T.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1211JUD003906997

Admin. suprême

11 décembre 2003

11 décembre 2003

Elle est propriétaire du quotidien Neue Kronenzeitung , édité par Mediaprint Zeitungs- und Zeitschriftenverlag GmbH & Co. KG («   l'éditeur   »). 10.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6690c73d0d808eb34e4554d2

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP BON-DE SAULCE LATOUR LE

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca46defd0c9f9c649109d1

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

C'est donc à bon droit que le premier juge a inscrit au passif de la liquidation judiciaire de la société Anfouin ses indemnités de rupture dont les montants ne sont pas discutés.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10387

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

reprenant les termes d'une proposition commerciale de la société Ricoh France en vue de la location d'un copieur de type Ricoh MPC 3000 et le même jour, un contrat de location pour le même matériel, édité

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2006471_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

aisément délimitables de ladite parcelle ; - elle établit, concernant chacune de ses parcelles, de telles affectations distinctes et aisément délimitables correspondant à celles figurant sur les plans édités

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783a98121050008662e73

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

tardivement après le départ des clients, ventes en espèces non typées, plusieurs tickets non édités.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946e5

Appel

22 août 2019

22 août 2019

Ils estiment que c'est à bon droit que le tribunal a prononcé la nullité du bon de commande dès lors qu'il ne respecte pas les mentions prescrites à peine de nullité de l'article L 121-23 du code de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91e9f

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

DISCUSSION Sur la recevabilité de l'appel : Rappelant les dispositions de l'article R 322-19 du code des procédures civiles d'exécution le premier juge a reporté à bon escient la vente initialement

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936272

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

qui ne rendait pas impossible l'exploitation des informations en temps utile, les dernières révisions lui étant communiquées le 11 mars 2008 ; que la liste La nouvelle équipe a d'ailleurs pu faire éditer

Source officielle