CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

C A B, représenté par Me Bocher-Allanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201351_20221013

Administratif

13 octobre 2022

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, Mme A B, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet du Doubs

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300975_20230626

Administratif

26 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300711_20230629

Administratif

29 juin 2023

A B, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502328_20260223

Administratif

23 février 2026

A... doit être regardé comme : 1°) formant opposition à une contrainte émise par la Caisse d’allocation familiales (CAF) du Doubs du 7 octobre 2025 pour le recouvrement d’une somme de 2 000,58 euros

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02239_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle

REFERE

DTA_2400432_20240219

Administratif

19 février 2024

F, préfet du Doubs, a donné délégation à Mme B D, adjointe au chef du pôle régional Dublin, pour signer la décision en litige en cas d'absence ou d'empêchement de M.

Source officielle

Juge unique 2ème chambre

DTA_2300371_20250331

Administratif

31 mars 2025

Une note en délibéré, enregistrée pour le compte de la CAF du Doubs le 21 février 2025, n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Juge unique 2ème chambre

DTA_2300373_20250331

Administratif

31 mars 2025

Une note en délibéré, enregistrée pour le compte de la CAF du Doubs le 19 février 2025, n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301707_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Par un arrêté du 29 août 2023, le préfet du Doubs a pris à l'encontre de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2402207_20250317

Administratif

17 mars 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, Mme B A entend demander au tribunal d'annuler la décision du 6 août 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental du Doubs

Source officielle

civ1

60794be89ba5988459c443a6

Cassation

23 avril 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE COFINOGA A CONSENTI A N'DOUMBE UN "COMPTE PERMANENT" POUR LES ACHATS QU'IL FERAIT A LA SOCIETE

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2302141_20231124

Administratif

24 novembre 2023

C à résidence dans le département du Doubs, pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de procéder à la suppression de la mention de la décision contestée sur le fichier

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2400343_20240227

Administratif

27 février 2024

Par deux arrêtés du 14 février 2024, le préfet du Doubs les a assignés à résidence dans le Doubs durant quarante-cinq jours dans l'attente de l'exécution de ces mesures d'éloignement.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2400344_20240227

Administratif

27 février 2024

Par deux arrêtés du 14 février 2024, le préfet du Doubs les a assignés à résidence dans le Doubs durant quarante-cinq jours dans l'attente de l'exécution de ces mesures d'éloignement.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2502168_20251031

Administratif

31 octobre 2025

du Doubs, pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d’enjoindre, au préfet du Doubs, à titre principal, de procéder à l’enregistrement de sa demande d’asile, dans un délai de quarante-huit heures

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300738_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Toutefois, par quatre arrêtés du 16 mai 2022, le préfet du Doubs a refusé de les admettre au séjour.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300739_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Toutefois, par quatre arrêtés du 16 mai 2022, le préfet du Doubs a refusé de les admettre au séjour.