A... et B... font valoir que ces propos tenus par Mme X... tendent incontestablement à porter atteinte à la dignité et au respect dû aux fonctions de maire et d'adjoint au maire dont ils sont investis

non prévue statutairement ; qu'il est ainsi établi que le directeur de l'hôpital a commis des actes caractérisant un harcèlement moral ; qu'il est évident qu'un tel ostracisme a porté atteinte à la dignité

exercé, à titre individuel, puis, à compter de mars 2011, en qualité de gérant de la société 3BMA, une activité de négoce de véhicules automobiles d'occasion dans des locaux loués par la SCI du Haut Dimont

A l'audience, Monsieur [T] [L], s'exprimant avec une certaine jovialité, et en faisant un certain nombre de digressions, a expliqué qu'il s'était disputé avec son voisin qui avait prétendu qu'il n'avait

la procédure étant orale, le juge ne peut écarter des débats des pièces communiquées à l'audience qu'à la condition de préciser les circonstances particulières ayant empêché la partie adverse d'en discuter

la délibération de la société Vectora, associée unique de la société Larzul, qui ratifiait un apport à celle-ci d'une activité par l'une des filiales de la société Française de gastronomie, depuis dissoute

ACA (AC AUTOMOBILE) Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saverne sous le numéro 977 363 562, dissoute depuis le 14 novembre 2025, prise en la personne de son liquidateur, Madame [T]

société AMMS a vendu à la société Tegal son fonds de commerce relatif à son activité en la matière, en excluant les droits et obligations découlant du présent litige ; que le 26 février 2010, elle a été dissoute

.] ; qu'enfin la société Cejip PSI, qui a également transféré son siège social à cette même adresse, a été dissoute sans liquidation le 27 novembre 2009 ; qu'il en résulte que la société a poursuivi son

L'association syndicale s'est dissoute par assemblée générale du 30 septembre 1987. 3.

[T] et Mme [H], venant aux droits de la SCI, entre-temps dissoute et liquidée, et M.

d'instruction, que, par procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 3 septembre 1993, a été accepté l'apport fusion effectué par la société BLF à la société ATHOS; que la première société a été dissoute

la société CFIT, alors, selon le moyen, qu'à compter de la dernière assemblée générale ayant approuvé l'opération de fusion-absorption, cette dernière devient effective et fait perdre à la société dissoute

X... fait encore le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant élevé une contestation en faisant valoir dans ses écritures que la société Chrysos était dissoute et non liquidée et qu'il

X... froidement, et provoqué une dispute dans le couloir du 1er étage devant moi-même et d'autres ESH, une dispute à propos de sacs poubelles qui n'avait pas lieu d'être.

n'avez pas reconnu vous être livrée à des actes de harcèlement moral à l'encontre de votre collègue, estimant vous être toujours adressée à elle de manière polie et courtoise, ne jamais vous être disputée

[Y] [M] et Mme [U] [Q] des chefs de violences, conditions de travail ou d'hébergement contraires à la dignité humaine, rétribution inexistante ou insuffisante d'une personne vulnérable ou dépendante, emploi

de la femme c'est seulement aux yeux de la religion musulmane ; qu'une telle conception de la dignité de la femme est étrangère au droit de l'Union et aux lois de la République française qui ne considèrent