que les défendeurs ont cité en garantie la compagnie Elvia, assureur de l'association ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis

X..., que celui-ci avait manqué à son devoir de conseil en n'insistant pas auprès de son client sur la nécessité de remplacer tous les coussinets de bielle, sans vérifier que dûment informé M.

X..., salarié de la BNPI, devenue BNP Paribas Réunion, délégué du personnel puis délégué syndical, fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 22 juin 2004) d'avoir rejeté ses demandes de

leurs droits respectifs ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 26 janvier 2004), d'avoir dit que son mari lui avait consenti indirectement donation de la moitié des deniers

l'EARL Rue Christophe, qui a une activité d'élevage de vaches laitières, a été licencié le 16 novembre 2000 pour faute grave, l'employeur lui faisant grief de son refus d'accepter de travailler une demi-journée

qu'en rejetant la demande de la salariée tendant à obtenir la somme de 1 498 euros à titre de rappel de salaires, pour la période allant de mars 2012 à novembre 2013 quand son employeur reconnaissait devoir

[E] qu'il n'était pas justifié que ce dernier ait manqué à son devoir de loyauté, n'ayant personnellement livré aucune fausse information au cessionnaire et à son conseil quand il était reproché à M.

Il ajoute qu'il a travaillé un an et demi en tant que médiateur culturel pour une association d'accueil de migrants, qu'il a rejoint par la suite l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration

novembre 1998 un examen approfondi sur la situation financière et patrimoniale des lis en examen qui avait déjà été effectué en 1994, que l'expertise complémentaire ordonnée en 2000, soit trois ans et demi

H... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts au titre du manquement de la banque à son devoir de mise en garde pour les prêts de 23 600 euros et 11 285 euros consentis en 2007,

F... avait manqué à son devoir de conseil, tant en sa qualité de rédacteur de la promesse de vente qu'en sa qualité de conseil lors de la procédure de référé, et que ces manquements lui avait causé un

le temps de pause des salariés postés ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à rémunérer en sus du salaire de base les salariés postés dont le temps de pause d'une demi-heure

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la détention provisoire sera prolongée à l'encontre de l'accusée pour la seconde fois et pour une durée de six mois ; "aux motifs que, un an et demi

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la détention provisoire sera prolongée à l'encontre de l'accusé pour la seconde fois et pour une durée de six mois ; "aux motifs que, un an et demi

octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : DEMIR

dispositions, Ralf X... s'est réfugié sur le territoire français et refuse d'être livré aux autorités judiciaires allemandes pour l'exécution de la peine prononcée contre lui ; qu'il a ainsi manifesté son désir

amendes de 7 000 francs ; " aux motifs que la prévenue persiste à faire plaider qu'elle n'est pas pénalement responsable des 3 infractions, soutenant que le gérant de la société RENEPIERRE DIFFUSION DEFI

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 30 mars 1993, qui, pour opposition à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur du travail, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement