propriétaire habite dans le ressort de la cour d'appel dans l'étendue de laquelle l'immeuble est situé, et par vingt ans, s'il est domicilié hors dudit ressort ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis

contentieux social Affaire : N° RG 23/00796 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW7K N° minute : 23/02199 S.A.S. [1] représentée par Me PATRIGEON substitué par Me BREHERET, barreau de Paris, C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS

Yann B..., domicilié [...] , agissant tous quatre en qualité d'héritiers de Jean-Louis B..., décédé, contre l'arrêt rendu le 19 mai 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TI), dans le

Ange X..., demeurant ... au Port (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis (Réunion), au profit de la société anonyme Banque de la Réunion, dont le siège

X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Denis-de-la-Réunion, au profit de la Caisse générale de la sécurité sociale

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre civile), au profit de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière du département de la Réunion SIDR, dont le siège est à Saint-Denis

(La Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 26 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis (La Réunion) (section activités diverses), au profit de Mme Marie-Gilberte Y..., demeurant

Yannick X..., demeurant ..., Sainte-Clotilde (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis (La-Réunion) (chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Sterne, société anonyme et de la société Regard, société à responsabilité limitée, domicilié 24, rue du ... de La Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 21 avril 2000), que les

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2025 Mme [R] [C], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 23-15.947 contre l'arrêt rendu le 17 février 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2025 Mme [F] [L], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 23-14.165 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2025 Mme [U] [M], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 24-14.129 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2026 Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis

, par ailleurs, Christine K... qui était affectée ce jour-là en neurologie s'est chargée sans que sa collègue normalement compétente lui ait demandé quoi que ce soit, le matin précédant le décès de Denise

demande de non inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire, et a ordonné la confiscation des armes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité du pourvoi de Rachel Denise

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F778 Numéro de Procédure collective : 2026RJ241 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire