violation des articles 460, 520 et 593 du Code de procédure pénale, des principes généraux du droit, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déféré

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 14 de la loi du 10 mars 1927, 344, alinéa 1er, 407, alinéa 1er, 591 et 593 du Code de procédure pénale, vice de forme, défaut

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4 du Code pénal, 1 et 6 de la loi du 31 mai 1836, 1er de la loi du 27 janvier 1988, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

produit; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéas 2-6 et 7 du Code de procédure pénale, 224-1 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

et 313-8 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2, 3, 427, 485, 485, 509, 512, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

premier moyen de cassation présenté par Bernard Y... pris de la violation des articles 175 du Code pénal abrogé, applicable au moment des faits, 432-12 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 octobre 2024 et 23 juin 2025, sous le n° 2401824, Mme A D, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 octobre 2024 et 23 juin 2025, sous le n° 2401824, Mme A D, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 août 2023 du directeur de la caisse d’allocations familiales des Alpes-Maritimes en ce qu’elle exige le remboursement

d'examen individuel et sérieux de sa situation *une erreur manifeste d'appréciation au regard de sa vulnérabilité *un défaut de base légale de l'arrêté contesté à défaut de notification de l'arrêté

En conséquence, à défaut d'autres moyens soulevés, l'ordonnance entreprise doit être confirmée.

Par une ordonnance du 20 juin 2018, un conseiller de la mise en état a notamment ordonné la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution du jugement. 6.

6-4-1-4 des "conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien" annexées à l'arrêté du 25 février 1985, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

violation des articles 5, 6 et 32 de la loi du 10 juillet 1976, 1 à 4 du décret du 25 novembre 1977, 1 et suivants de l'arrêté du 8 octobre 1982, 309 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, sous le n° 2402311, Mme F D, représentée par Me Desfarges : 1°) demande de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, sous le n° 2402311, Mme F D, représentée par Me Desfarges : 1°) demande de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, sous le n° 2402311, Mme F D, représentée par Me Desfarges : 1°) demande de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

cette décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 et 35 de la loi du 29 juillet 1881, 591, 593 du code de procédure pénale, 1382 du code civil, défaut