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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
60793b3d9ba5988459c3c71c
22 février 1995
22 février 1995
par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 18 décembre 1992 par Danielle
Source officielleciv2
607943439ba5988459c41c59
28 octobre 1975
28 octobre 1975
QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE VEHICULE DE LA REGIE RENAULT DONT FARGE FAISAIT L'ESSAI EN VUE D'UN ACHAT EVENTUEL, AVAIT QUITTE LA ROUTE ET S'ETAIT ECRASE CONTRE UN MUR; QUE DANIEL
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007682851
1 février 1984
1 février 1984
DANIEL XZ..., M. NOEL S..., M. JEAN-CLAUDE N..., M.
Source officielleother
60793b3d9ba5988459c3c7d5
6 novembre 2002
6 novembre 2002
Jean-Daniel, et tendant à l'annulation du jugement du tribunal correctionnel de Saint-Denis-de-la-Réunion, en date du 23 avril 1997, qui, pour vol avec violences, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c0
23 juin 2016
23 juin 2016
APPELANT Madame Danielle X..., sous curatelle renforcée de l'UDAF 17 née le 19 Mai 1950 à LYON 03 (69003) ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee0b
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Daniel X... né le 23 Mars 1973 à BRIANCON (05100) ... 69005 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Stéphanie Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110532
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Jean-Daniel X... prétend qu'il appartiendrait à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0df
22 octobre 2010
22 octobre 2010
Daniel X... de l'ensemble de ses demandes ; Vu l'appel de la décision interjeté le 16 novembre 2009 par M.
Source officiellecr
édure suiviec/Daniel Y
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03157
22 mai 2007
22 mai 2007
REJET du pourvoi formé par la société protectrice des animaux, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 16 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e525
5 mai 2010
5 mai 2010
Par jugement en date du 14 mars 1994, Daniel C... a été déclaré en redressement judiciaire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301432
4 décembre 2013
4 décembre 2013
rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Financière Montalivet et la société Axa France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2012), que la société civile immobilière Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcab
18 avril 2011
18 avril 2011
mouvementés au 31 décembre 1994 du notaire concernant la vente à Danielle Y... par les consorts B... le prix payé étant de 552 000 F (84 151, 86 €) - reçu d'un chèque par Danielle Y... de 684 930, 61
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fcf
9 octobre 2003
9 octobre 2003
Monsieur Daniel X... a déclaré appel de cette ordonnance le 9 janvier 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a228
13 septembre 2007
13 septembre 2007
SECTION 1 ARRÊT DU 13 / 09 / 2007 * * * No RG : 06 / 04898 Jugement (No 06 / 556) rendu le 13 Juillet 2006 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : FB / MC APPELANT Monsieur Daniel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101168
23 octobre 2013
23 octobre 2013
(les consorts X...) et Danielle ; qu'un jugement a ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des successions, accueilli la demande d'attribution préférentielle de Mme Danielle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01521
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Daniel I...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310317
14 septembre 2017
14 septembre 2017
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Daniele
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a85d
8 février 2008
8 février 2008
Daniel X... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926de
10 septembre 2015
10 septembre 2015
barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Nicolas BRODIEZ de la SCP COLLET-de ROCQUIGNY-CHANTELOT-BRODIEZ, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉS Monsieur Jean-Daniel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100748
25 juin 2008
25 juin 2008
Daniel X..., a fait assigner les quatre coïndivisaires aux fins d'ordonner la vente aux enchères publiques de l'appartement indivis ; que la jonction des procédures a été ordonnée ; Attendu que M.
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