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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301282_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 août 2024 et 4 décembre 2024, la commune de Waziers, représentée par la SCP Gros, Hicter, d’Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301705_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
E A et M. et Mme D, représentés par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le maire de la commune de Lambersart a délivré le 1er septembre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306674_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A C, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307473_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me D'Halluin, substituant Me Robillard, représentant la société TPF Utilities, qui reprends ses écritures ; - et Me Hotlerbach, représentant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305667_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juin 2023 et le 14 février 2024, M. et Mme E et B A, représentés par la SCP Gros-Hicter-d'Halluin et associés, demandent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305153_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
extension du réseau de distribution d'électricité ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 septembre 2023 et le 1er mars 2024, la commune de Somain, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305153_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
extension du réseau de distribution d'électricité ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 septembre 2023 et le 1er mars 2024, la commune de Somain, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204444_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, la commune de La Couture représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204880_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, la société Mavan Aménageur, représentée par la SCP Gros-Hicter-D'Halluin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207725_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, la commune d'Ablain-Saint-Nazaire, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b4f
10 décembre 2001
10 décembre 2001
B... représentée par Me Marie-France RAMILLON (avoué à la Cour) assistée de Me JAILLARD (avocat) Madame Térésa Y... épouse D... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx des Platanes 59250 HALLUIN en sa qualité d'héritière
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109282_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 avril et 21 septembre 2022, la commune d'Aix-Noulette, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108128_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2022, la commune de Sin-le-Noble, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01551_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2023, 26 janvier 2024, 19 mars 2024 et 12 avril 2024, la commune de Proville, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01792_20240829
29 août 2024
29 août 2024
situent au sud et à l'est en bordure de la zone urbaine, font partie au nord et à l'ouest d'un vaste compartiment de grandes cultures agricoles entre Linselles et Roncq, se prolongeant en direction d'Halluin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02280_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, " par la voie de l'exception d'illégalité ", la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01857_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette délibération ; 2°) de mettre à la charge de la commune
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01927_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, le centre communal d'action sociale de Lapugnoy, représenté par la SCP Gros, Hicter et d'Halluin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02632_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A B, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des communes de Tourcoing et Neuville-en-Ferrain
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00490_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par une lettre, enregistrée le 19 septembre 2021, la société Lidl, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, indique qu'elle ne produira pas d'observations.
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