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3 549 résultats pour « Cugny-Larrey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402135_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

C F, représentés par Me Cuny, demandent au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle

Page 80 sur 178

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007755471

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

LANEY, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du maire

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007778045

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

de modification de la nomenclature, mais lui a soumis, pour avis, un projet de modification de la nomenclature ; que, s'agissant non pas de la procédure organisée par les dispositions précitées de larrêté

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007024

Admin. suprême

24 juillet 2007

24 juillet 2007

Aristides A, élisant domicile chez Me Alain Larrea, résidence Izzara, 3 avenue Maréchal Harispe à Bayonne ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024698732

Admin. suprême

20 octobre 2011

20 octobre 2011

libertés fondamentales ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024736676

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041088

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb8811cdc6046d4763ca47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[I] [O] [Adresse 2], Président comparant et assisté par Me Séverine LAMEY [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027328326

Admin. suprême

17 avril 2013

17 avril 2013

novembre 1958 ; Vu le code électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027435063

Admin. suprême

17 mai 2013

17 mai 2013

pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027570862

Admin. suprême

18 juin 2013

18 juin 2013

Conseil du 17 mai 1977 ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027570866

Admin. suprême

18 juin 2013

18 juin 2013

code de l'urbanisme ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a8c1

Cassation

10 mars 1965

10 mars 1965

LARERE. AVOCAT GENERAL : M. LAMBERT. AVOCATS : MM. BOULLOCHE ET TETREAU.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a8f3

Cassation

8 février 1965

8 février 1965

LARERE.- AVOCAT GENERAL : M. LAMBERT.- AVOCATS : MM. LEMANISSIER ET GILBERT.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a905

Cassation

27 janvier 1965

27 janvier 1965

LARERE. PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME. AVOCATS : MM. LE PRADO, COMPAIN ET RICHE.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a90b

Cassation

10 février 1965

10 février 1965

LARERE.- AVOCAT GENERAL : M. LAMBERT.- AVOCATS : MM. PRADON ET DESACHE. A RAPPROCHER : 4 NOVEMBRE 1964, BULL. 1964, III, NO 475 (3O), P. 424.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a9dd

Cassation

31 mars 1965

31 mars 1965

LARERE. AVOCAT GENERAL : M. ROBIN. AVOCATS : MM. ROUSSEAU ET LEPANY. MEME ESPECE : SUR LE NO 1 : 31 MARS 1965. REJET. NO 62-12.278. COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN C/ ETABLISSEMENTS DUDON ET AUTRE.

Source officielle
CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa4b

Cassation

23 mars 1965

23 mars 1965

LARERE. PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME. AVOCATS : MM. GALAND ET DE CHAISEMARTIN.

Source officielle
CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa82

Cassation

17 mai 1965

17 mai 1965

PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M LARERE-AVOCAT GENERAL : M LAMBERT-AVOCATS : MM LE PRADO, NICOLAS ET COUTOT.

Source officielle
CC

comm

6079d64d9ba5988459c5b00a

Cassation

3 février 1969

3 février 1969

LARERE. - AVOCAT GENERAL : M. ROLIN. - AVOCAT : M. DE CHAISEMARTIN.

Source officielle