CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Argoud, magistrat désigné ; - les observations de Me Duverneuil, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. A...

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603520_20260402

Administratif

2 avril 2026

Argoud, magistrat désigné ; - les observations de Me Duverneuil, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. A...

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603522_20260402

Administratif

2 avril 2026

Argoud, magistrat désigné ; - les observations de Me Duverneuil, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. B...

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603524_20260402

Administratif

2 avril 2026

Argoud, magistrat désigné ; - les observations de Me Duverneuil, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. A...

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307002_20231116

Administratif

16 novembre 2023

O R D O N N E Article 1er :La requête de la SCI Chalet Notre-Dame-de-la Croix est rejetée.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501103_20260513

Administratif

13 mai 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Caraïbes Croc Saveurs est rejetée.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110915

Cassation

8 décembre 2021

Vierny, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-19.002 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Crown

Source officielle

15e Chambre A

60320502eb68633cfadbbccd

Appel

17 mai 2018

- Ordonner à défaut, le cantonnement de ladite saisie à hauteur de toute somme que la cour estimerait due à la SCI Salon Sainte Croix, - Condamner la SCI Salon Sainte Croix à restituer aux sociétés

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200216

Cassation

9 février 2012

par l'assureur ; qu'au cas présent, la cour d'appel a constaté que Frédéric X... n'avait pas mentionné sur deux questionnaires médicaux de janvier et novembre 2005 qu'il était atteint de la maladie de Crohn

Source officielle

soc

613721c2cd580146773f6f80

Cassation

24 juin 1992

Jacques XE..., demeurant à Croix (Nord), ..., 147°) M. Jacques XV..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 148°) M. Maurice YC..., demeurant à Croix (Nord), ..., 149°) M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2106380_20231023

Administratif

23 octobre 2023

Filiale du groupe Crown Worldwide Holding LTD, la société Crown Worldwide SAS, spécialisée dans les secteurs du déménagement et de la mobilité, est la seule société du groupe implantée en France, à Poissy

Source officielle

1ère chambre

DTA_2106381_20231023

Administratif

23 octobre 2023

Source officielle

1ère chambre

DTA_2106382_20231023

Administratif

23 octobre 2023

Source officielle

1ère Chambre

63b6770aa853827c9026d03a

Appel

4 janvier 2023

[W] [H] et solidairement le GAEC des Trois Croix à verser à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506246_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Article 2 : La requête présentée par le CROUS de Bordeaux-Aquitaine est rejetée.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2306465_20240213

Administratif

13 février 2024

Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Gaucher, pour la société requérante, et celles de Me Teyssier, suppléant Me Saban, pour la commune de La Grand-Croix.

Source officielle

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018802818

Admin. suprême

6 mai 2008

Versailles a rejeté sa demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à ce qu'il soit ordonné au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2204776_20230330

Administratif

30 mars 2023

Lebdiri, rapporteur public, - et les observations de Me Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

6163d88399a586c22d6d44c5

Appel

12 février 2010

Le 17 10 2005, le COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA CROIX ROUGE FRANCAISE informait la SA LOOK VOYAGES du changement de deux personnes.