Par un arrêté du 19 mai 2025, le préfet de l'Oise l'a placé au centre de rétention administrative de Coquelles.

Par un arrêté du 16 janvier 2026, la préfète de l’Aisne l’a placé en rétention au centre de rétention administrative de Coquelles.

Rinuy, Mmes Ott, Sommé, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

Jean-Marie Y..., demeurant chemin du Grand Coulet, 75 Les Romarins, 84700 Sorgues, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Société

Daniel X..., demeurant ensemble à Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section A), au profit de la Société

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mailfix établissements Jean Z... et compagnie, dont le siège est rue Paquette, BP. 5, à Coquelles

Marcel J..., demeurant 5, chemin durand Coulet, Les Romarins n8 14 à Sorgues (Vaucluse), 168/ de Mme Marie, Denise X..., épouse J..., demeurant ..., Les Romarins n8 14 à Sorgues (Vaucluse), 178/ de

COQUET Jackie, chef de service COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant

Coquet, président assesseur, M. Debrion, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. Le rapporteur, F. C La présidente, S.

Coquet, président assesseur, M. Debrion, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. Le rapporteur, J-M. C La présidente, S.

Coquet, président-assesseur, Mme Trimouille, premier conseiller. Rendu public par la mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, C. C Le président, Ph.

Gérard XX..., demeurant quartier La Coulette, Mme Anne-Marie T..., demeurant au hameau des Adrechs à Vidauban (83550) ; M.

B A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au Tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) née le 22 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre

Par un arrêté du 26 janvier 2026, le préfet de la Somme l’a placé en rétention au centre de rétention administrative de Coquelles.

Par un arrêté du 21 février 2026, le préfet de la Somme l’a placé en rétention au centre de rétention administrative de Coquelles.

Par un arrêté du 22 mars 2026, le préfet de la Somme a ordonné son placement en rétention administrative, dans le centre de rétention administrative de Coquelles.

Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ott, conseiller rapporteur, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la