exploitation ; que la SAFER les a informés par la suite que cette candidature n'avait pas été retenue et qu'une partie des terres serait conservée par elle en réserve foncière, à la demande de l'association Coeur

Teldis élevage, aux droits de laquelle vient la société Terrena (la société), à engraisser des lots de jeunes bovins contre l'assurance d'un prix minimum garanti ; que, l'année suivante, son cheptel a connu

C..., a vendu à la société fermière viticole de Cantenac, un domaine viticole connu sous le nom « [...] » comprenant le château, ses dépendances, le domaine viticole et les marques attachées.

X... a perçu des indemnités journalières du 13 octobre 1998 au 12 septembre 1999, en raison d'un arrêt de travail consécutif à une opération du coeur ; que, le 26 septembre 2001, M.

qu'il confirme que Thierry X..., qui a repris en octobre 1995 l'exploitation en location-gérance du fonds de commerce de remise en forme sous l'enseigne "Odyssée" et qui, dès le mois de février 1996, a connu

l'identité de ce magistrat lui avait téléphoné, à deux reprises, pour lui demander "de choisir son camp et de dire la vérité sans s'obstiner à nier l'évidence" puis pour lui dire que "la vérité était connue

activités n'étaient pas réellement concurrentes, résultait d'une crise générale de la profession, la juridiction du second degré relève que, durant la diffusion de la publicité incriminée, Daniel Z... a connu

par la crainte qu'inspire ce dernier et par la peur de représailles, surtout en milieu carcéral ; qu'elle précise que Stéphane X... a tout d'abord refusé de désigner son agresseur, dont le nom n'a été connu

la personne de Mme [C] [L], avec cette circonstance que les faits ont été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à une déficience physique ou psychique, était apparente ou connue

qui avaient acquis des époux Y... une maison à rénover, se plaignant de ne pouvoir terminer les travaux qu'ils avaient entrepris en raison du refus du permis de construire que leurs vendeurs avaient connu

attaqué (Caen, 14 mai 1996), que, par convention du 7 janvier 1978, la ville de Cabourg a concédé à la Société anonyme d'organisation de loisirs et spectables (SOLS) le droit d'exploiter l'établissement connu

Dominique X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Arrache Coeur, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre

1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1 / de l'Union de banques suisses (UBS), dont le siège est Bahnhofstrasse, 45 Zurich 1 (Suisse), 2 / de la société Cozur

X... était intervenu en qualité de "sapiteur" choisi par le précédent expert et que ses conclusions avaient fait l'objet de critiques, retient qu'il avait précédemment connu de l'affaire en tant que technicien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Clinique du Sacré Coeur, société à responsabilité limitée, ..., en cassation

en paiement de ses travaux le maître de l'ouvrage ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que la présence sur le chantier de la société SOGES en qualité de sous-traitant était connue

remédier aux inondations survenues dans les locaux de 1981 à 1984, et que des appels en garantie ont été formés; Attendu que, pour débouter l'acquéreur de sa demande, l'arrêt retient que si l'Ill a connu

aux inondations survenues dans les locaux de 1981 à 1984, et que des appels en garantie ont été formés; Attendu que, pour débouter les acquéreurs de leurs demandes, l'arrêt retient que si l'Ill a connu