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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137232bcd580146774065de

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Frouin, conseiller référendaire, Mme Commaret, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Commaret, avocat général

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406fcc

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Frouin, conseiller référendaire, Mme Commaret, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Commaret, avocat général

Source officielle
CC

soc

6137233bcd58014677407231

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Brissier, Lanquetin, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, Mme Commaret, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372329cd5801467740634c

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Ransac, Bouret, conseillers, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Commaret, avocat

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425fe0

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

6137267fcd58014677426069

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725c1cd58014677420482

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

soc

61372341cd58014677407667

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Frouin, conseiller référendaire, Mme Commaret, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Commaret, avocat général

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078ff

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Y..., de Me Boullez, avocat de Mlle X..., les conclusions de Mme Commaret, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

soc

61372345cd58014677407a0b

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Brissier, Lanquetin, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, Mme Commaret, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372345cd58014677407a0c

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Poisot, conseiller référendaire, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372345cd58014677407a14

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Brissier, Lanquetin, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, Mme Commaret, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372345cd58014677407a15

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Poisot, conseiller référendaire, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372345cd58014677407a18

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Poisot, conseiller référendaire, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407d17

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Poisot, conseiller référendaire, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372351cd58014677408344

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Brissier, Lanquetin, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, Mme Commaret, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372353cd580146774084ec

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Brissier, Lanquetin, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, Mme Commaret, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372353cd580146774084ee

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Brissier, Lanquetin, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, Mme Commaret, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372354cd580146774085c8

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Brissier, Lanquetin, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, Mme Commaret, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f35b

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

décision de recourir à une peine d'emprisonnement sans sursis ; "alors que, d'autre part et subsidiairement, la cour d'appel ne pouvait déduire des motifs abstraits et stéréotypés au lieu de statuer concrètement

Source officielle

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