définies aux articles 1359 et suivants du Code de procédure civile ; REJETTE les demandes formées sur le partage de la dette locative ; ATTRIBUE de façon préférentielle à Mme [C] [D], le véhicule Citroën

référence sera faite pour plus ample exposé des prétentions et moyens des demandeurs ; Faits et prétentions des parties : Les époux [D] ont acquis, le 22 octobre 2024, un véhicule d’occasion de marque Citroën

[V] [P] a acquis auprès de la société par actions simplifiée (SAS) DF CARS un véhicule d’occasion de marque Citroën, modèle DS 3, immatriculé sous le numéro [Immatriculation 10], mis pour la première fois

ne sont pas compris dans le périmètre de la société créée de fait ; - qu’en conséquence, les véhicules suivants sont compris dans le périmètre de la société créée de fait : LANCIA FULVIA ZAGATO, CITROËN

Le 17 juillet 2015, Mme [J] a signé un bon de commande portant sur un véhicule Citroën DS 5 dont le prix était de 18 490 euros.

La SAS Midi-Auto Tulle, qui exploite une concession automobile de la marque Citroën, a fait l'objet, en premier lieu, d'une vérification de comptabilité au titre de la période de 2016 à 2019 à l'issue

Mary-Josée X... des sommes de 1.313 F correspondant à un chèque émis le 23 Avril 1999 ( 200,17 ), 85.508 F correspondant à 2 chèques en date des 8 Juillet et 4 Août 1997 établis à l'ordre de la Société CITROEN

De plus, plusieurs clients de notre société (les sociétés Lafarge et Citroen) chez qui vous êtes intervenu lors de missions, nous ont fait part de leur mécontentement relatif à la qualité de vos prestations

[O] a vendu un véhicule Citroën Berlingo le 31 janvier 2014 à un tiers, tandis que la procédure de redressement avait été ouverte le 12 février 2013 et qu'il était en période d'observation, que le règlement

Greffier associé, N° RG : 2026R00138 SAS [O] C/ SA [V] DEMANDERESSE ◊ SAS [O], [Adresse 1], Comparaissant par Maître Juliette MUNET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jonathan CITTONE

responsable que des vices d'exécution et non des vices de conception à moins qu'il n'ait été chargé de la conception de l'ouvrage, que la Cour d'appel ne pouvait dès lors, après avoir relevé que la citerne

LA DETERIORATION, POURRITURE, DEFORMATION, COULAGE OU SA CONSEQUENCE, CONTACT OU EVAPORATION D'AUTRES MARCHANDISES...", QU'EN L'ESPECE, LE DOMMAGE RESULTAIT DE L'INTRODUCTION D'EAU DE MER DANS UNE CITERNE

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Douai, 18 juin 1998), que la société ICI France (société ICI) a fait livrer par la société Transchem (le transporteur) une citerne

[C] de faire procéder à la démolition du mur de clôture, de la citerne et de toutes les portions de construction édifiées au-delà de la limite séparative de la parcelle C [Cadastre 1] telle que ressortant

D cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 06 Mai 1996 par le Tribunal de Commerce de PARIS Nä Chambre : 1re Nä Section : Nä RG : 95/083536 Exp ditions ex cutoires Exp ditions d livr es le : Ë : SCP

D cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 06 Mai 1996 par le Tribunal de Commerce de PARIS Nä Chambre : 1re Nä Section : Nä RG : 95/083536 Exp ditions ex cutoires Exp ditions d livr es le : Ë : SCP

par lequel le préfet de l'Indre a enregistré une unité de méthanisation d'une capacité de traitement de 65,9 tonnes de matières par jour exploitée par la société Méthanisation Brenne Elevage (MBE), à Ciron

DES PARTIES Par acte en date du 14 août 2021, Madame [O] [K], exploitante d'un food-truck de restauration, a acquis auprès de Monsieur [H] [C], exerçant une activité de snack ambulant, un véhicule Citroën