moment rendu visite à la malade de la chambre 110, laissée sous la seule surveillance de la garde-malade, bien que son état de santé ait été signalé comme grave ; que l'infirmère ne s'est présentée au chevet

plus difficile son retour en France lorsqu'elle se rendra à l'étranger pour suivre une procédure de procréation médicalement assisté que la loi française n'autorise pas, ou lorsqu'elle se rendra au chevet

dans son mémoire produit le 18 janvier 2023, à la suite de la demande de régularisation adressée par le tribunal en application de l'article R. 772-6 du code de justice administrative, qu'il était au chevet

Elle soutient que : - elle ne conteste pas le bien-fondé de l'indu mais a agi de bonne foi ; elle s'est rendue au chevet de sa mère en Moldavie durant l'été 2021, alors qu'elle souffrait d'une double

Alors que l’intéressé ne produit aucun élément permettant d’établir qu’une nouvelle réservation aurait été faite en vue d’un voyage organisé pour se rendre au chevet de sa mère, soignée en Jordanie pour

Waguette, conseillers, Mmes Jollec, Bohnert, Latreille, Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, M.

Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Waguette, conseillers, Mmes Jollec, Bohnert, Chevet, conseillers référendaires, M.

Pédron, Waguette, conseillers, Mmes Dudit, Brouzes, Philippart, Chevet, Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième

Cardini, Mmes Techer, Latreille, Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Montfort, conseiller référendaire, Mmes Chevet, Barrès et Hulak, conseillères référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocate générale, et Mme Gratian, greffière de chambre.

décision sera notifiée au ministre de l'éducation nationale, ainsi qu'à la coopérative ouvrière de production Sanicoop, aux établissements Ciolfi, à la société anonyme Balain-Poulat, à la société anonyme Charvet

Renaud X... et Mme Marie-Julie X..., sont entrés en relations avec la société Crédit agricole Indosuez Cheuvreux gestion (la société CAICG) ; qu'à ce titre, M.

A C, représenté par Me Chetrit, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera

A B, représenté par Me Chetrit, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures utiles afin

CHARVET Président de chambre délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS, assisté de P. MONNE Faisant Fonction de Greffier, et de E.

; Que la citation est régulière ; Qu il est établi qu il en a eu connaissance ; Attendu que le prévenu a comparu Qu il y a lieu de statuer contradictoirement ; Attendu qu il est prévenu d avoir à CHERVEUX

[S] [X] [D] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], de nationalité irakienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport [Établissement 1], assisté de Me Joseph CHEUNET, avocat commis d'office