. ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

; - l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

fondamentales ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

dossier ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

B a indiqué lors de son audition par les services de la gendarmerie de Meaux être domicilié au 115 de Chelles et les documents qu'il produit pour 2022 font état d'une adresse à Paris 19eme.

resté deux ans en République Tchèque avec un titre de séjour, avoir fait une demande de titre de séjour en préfecture de Seine-et-Marne en qualité de conjoint de ressortissante communautaire, résider à Chelles

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

enregistré le 21 janvier 2021, le préfet de Seine-et-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme A, à compter du 23 décembre 2020, dans un logement de type T3, situé 8, cours Jacques Chaban Delmas à Chelles

Moyennes Entreprises, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 1 bis et 1 ter rue Aimé Auberville 77504 CHELLES

de nationalité Française né le 10 Juin 1949 à CHELLES (77500) Profession : Retraité, demeurant ...

Novembre 2012 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CRETEIL section commerce RG no 10/ 00707 APPELANT Monsieur Thierry X... ... 77400 LAGNY SUR MARNE né le 21 Mai 1966 à CHELLES

Albert, Edgard X..., demeurant à Chelles (Seine-et-Marne), ..., 2 / de la Société nouvelle de gérance immobilière "SNGI", dont le siège social est sis 16, place de la République, Paris (10e), 3 /

Guglielmo XE..., demeurant 2, place du coteau, 77500 Chelles, 39°/ de Mme Issa Q..., demeurant ..., 40°/ de Mme Dalila Y..., demeurant ..., 41°/ de Mme Geneviève XO..., demeurant ..., 42°/

Pierre Q..., demeurant ..., 77500 Chelles, 25 / de M. Fily R... (Diakite Fili), demeurant ..., 26 / de M. Abilio S..., demeurant ..., 27 / de M. Diaguily U..., demeurant ...