membres de droit : -le directeur général de la création artistique ou son représentant, président ; -un représentant du Centre national du cinéma et de l'image animée ; -un représentant du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ; -le chef

Article 1

—

Sont prises par les chefs des services déconcentrés ou les chefs de service à compétence nationale relevant de la direction générale des finances publiques, de la direction générale des douanes et droits indirects, de la direction générale de l'Institut

Article MS 48

—

La qualification professionnelle des agents de sécurité incendie (chef du service, chef d'équipe et agents de sécurité) mentionnés au paragraphe 1b de l'article MS 46, doit être vérifiée dans les conditions définies par arrêté ministériel. § 3.

Article 19

—

des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article 15 dudit code sont effectués conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Chef

Article 17

—

L'ingénieur en chef, les ingénieurs et conducteurs chargés des travaux du port sont pris dans le personnel du ministère des travaux publics; leurs traitements et indemnités réglementaires sont imputés sur le budget du ministère des travaux publics et

Article ANNEXE

—

ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À L'ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE Emploi dont les fonctions justifient l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire Technicien système et réseaux. 1er adjoint au chef du service des recrutements

Article 11-1

—

Les techniciens des installations nommés chefs techniciens sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de concordance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Technicien des installations

Article 2

—

Il peut cumuler cette fonction avec celle de chef de district ou de circonscription.

Article 2

—

Outre le chef d'état-major des armées qui le préside, ou son représentant, le conseil de l'enseignement militaire supérieur comprend les membres de droit suivants, ou leurs représentants respectifs : 1° Le délégué général pour l'armement ; 2° Le secrétaire

Article 1

—

Le service industriel de l'aéronautique (SIAé) relève du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.

Article Annexe

—

THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU des responsabilités NOMBRE D'EMPLOIS au 1er janvier 2003 NOMBRE DE POINTS d'indice majoré au 1er janvier 2003 Responsable des services de soins B 1 25 Chef

Article L7125-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 72

Code général des collectivités territoriales

Lorsque la résidence personnelle du président de l'assemblée de Guyane se situe en dehors de l'agglomération comprenant la commune chef-lieu de la collectivité et que le domaine de la collectivité territoriale de Guyane comprend un logement de fonction

Article ANNEXE 2

—

Ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale. Maîtres ouvriers. Moniteurs-éducateurs. Ouvriers professionnels qualifiés. Techniciens supérieurs hospitaliers. Agents chefs.

Article 92-1

—

Dans chaque établissement, il est tenu un registre spécial coté, paraphé et visé par le chef du service territorial de la police nationale chargé de la police judiciaire territorialement compétent.

Article R*423-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 99

Code de l'urbanisme

Lorsque la décision est de la compétence de l'Etat, le maire adresse au chef du service de l'Etat dans le département chargé de l'instruction son avis sur chaque demande de permis et sur chaque déclaration.

Article L132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 65

Code de l'action sociale et des familles

de l'aide sociale, soit hospitalisé, soit placé dans un établissement de rééducation, soit confié au service de l'aide sociale à l'enfance, ne peuvent être inférieures, sauf exceptions dûment motivées, aux allocations familiales qu'ils perçoivent du chef

Article R511-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 50

Code de l'éducation

Lorsque le conseil de discipline d'un établissement public local d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation est saisi pour des actes portant gravement atteinte aux principes de la République, notamment au principe de laïcité, le chef d'établissement

Article L1435-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 76

Code de la santé publique

Le directeur général de l'agence régionale de santé du chef-lieu de la zone assiste le préfet de zone dans l'exercice de ses compétences.

Article 3

—

Le prix et les récompenses financières sont décernés par un jury présidé par le chef du service central de la modernisation et de la qualité.

Article R718-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 41

Code rural (nouveau)

La contribution prévue à l'article L. 718-2-1 est due au titre de la participation à la formation professionnelle continue des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles, de leur conjoint, qu'il ait opté ou non pour la qualité de conjoint collaborateur

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