#Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 15-57.

#Chantal Hectors prieš Europos Parlamentą.#Byla C-150/03 P.

#Charlotte Rudolph v European Commission.#Case T-197/98.

#Charlotte von Bonkewitz-Lindner contre Parlement européen.#Incident de procédure.#Affaire 13/86.

Christian WATREMEZ, demeurant école Saint-Just à Romans (26100) ; - n° 116 906, présentée par Mme Christiane DUPONT, demeurant 41, rue Charton à Oullins (69600) ; - n° 116 908, présentée par Mme Geneviève

O..., 2°/ à la société AIG Europe Limited, société de droit étranger, dont le siège est [...] ), et le principal établissement en France Tour CB [...] , venant aux droits de la société Chartis Europe

marchandise confiée à la société Transports Deshayes (le transporteur) ayant été endommagée par mouille au cours d'un transport, le 14 décembre 2012 la société Robert Bosch et son assureur, la société Chartis

[R] [V] (l'assuré) a acquis, le 30 avril 2014 et le 30 juillet 2014, du matériel de sonorisation qu'il a fait assurer contre le vol par agression ou effraction par la société Chartis Europe, aux droits

La charte détermine les orientations et les principes fondamentaux de protection des structures paysagères sur le territoire du parc. / Le projet de charte constitutive est (...) adopté par décret portant

ainsi qu'il ressort des pièces même du demandeur que la CGT en 2009 n'avait porté réclamation de perception de la prime « Setra » que pour les salariés de l'arrêt Invalide à défaut de ceux de Roissy Charles

le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [K], de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Atalante et Compagnie Raphaëloise de charter

sur l'audience par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0199 INTIMÉE SCI DES ATELIERS DE MAINVILLE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 8 rue Charles

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE, suivant déclaration d'appel du 16 octobre 2009, APPELANT : Monsieur [T] [J], demeurant [Adresse 7], Représenté par Maître François CHAMBOLLE

RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01427 ROLE N° 2025L05517 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL

N° RG 26/50926 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4WA N° : 7 Assignation du : 05 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte

. # Société anonyme Usines Emile Henricot et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes 23, 24 et 52-63 # Koninklijke Nederlandsche Hoogovens

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022 sous le n° 2211267, Mme C D, demeurant 96 rue Chardon-Lagache à Paris (75016), représentée par Me Vos, demande au juge des

, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.